Les indemnités liées aux fonctions managériales des personnels médicaux

Mis à jour le

Le code de la santé publique prévoit quatre indemnités liées aux fonctions managériales dans les établissements publics de santé. Ces indemnités, mensuelles, concernent :

le président de commission médicale d’établissement (CME) : 600 € brut ; le président de commission médicale de groupement (CMG) : 600 € brut ; le chef de pôle : 400 € brut + part variable ; le chef de service : 200 € brut.

Ces indemnités peuvent se cumuler dans la limite de 1000 € brut.

Pour les présidents de CME. 1 - Précisions sur l’indemnité Le montant mensuel de l’indemnité est fixé à 600 € brut. Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités de chef de pôle et de chef de service, dans la limite d’un plafond de 1000 € brut par mois, hors part variable des chefs de pôles. L’indemnité est versée mensuellement par le directeur de l’établissement public de santé dans lequel les fonctions sont exercées. Lorsque prennent fin les fonctions de président de la commission médicale d’établissement, ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son…
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