L’établissement subrogé dans les droits de la victime

Modalités de subrogation. En cas de décès, d’infirmité ou de blessure mettant un de ses agents hors d’état d’assurer son service, lorsque cette situation résulte d’un accident de travail, l’établissement est statutairement tenu d’assurer le traitement de son agent, placé en congé de maladie ou « en accident de travail » ; par application de l’article L. 825-1 du CGFP, l’hôpital dispose de plein droit, contre l’auteur responsable du dommage, d’une action en indemnité pour le remboursement des prestations versées à la victime ou à ses ayants droit.Le versement du traitement par une…