L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours

Notion. Il s’agit ici d’une nouvelle mesure d’exclusion qui apparait dès la sanction disciplinaire du 1er groupe.Comme les autres mesures d’exclusion temporaire des 2e et 3e groupe, l’exclusion temporaire de fonctions, bien qu’elle écarte de la même façon l’agent de son service, est nettement différente de la suspension.Elle entraîne privation du traitement et des indemnités, mais non des prestations familiales, qui doivent être versées en tout état de cause, ainsi que les suppléments pour charges de famille (en sens contraire : CE, avis, 22 sept. 1948), et ne peut prétendre aux…