L’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

Principe. Le montant mensuel de l’indemnité est fixé à 1 010 € brut. Cette indemnité est versée mensuellement par le directeur de l’établissement public de santé dans lequel les personnels sont nommés. Cette indemnité est accordée, sans préjudice des activités suivantes : la production des œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ; les activités d’intérêt général exercées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, l’intéressement prévu le code de la propriété intellectuelle ou de l’intéressement de certains fonctionnaires et agents de l’État ayant participé directement à la…