L’obligation de neutralité

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Elle est posée par l’article 25 nouveau de la loi du 13 juillet 1983.

Portée de l’obligation. L’article L. 121-1 du Code général de la fonction publique précise que l’agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité :1 – La laïcité et la fonction de référent laïcitéL’agent public exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. L’agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et…
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