Maladie professionnelle : la réparation du préjudice

Régime de réparation. Le Guide de la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques, maladies et accidents de service indique (p. 22) que si l’accident ou la maladie à l’origine du congé pour raisons de santé est d’origine professionnelle et peut être rattaché au service, le congé pris est tout de même un congé maladie « ordinaire », un congé longue maladie ou un congé longue durée. Toutefois, la rémunération touchée par l’agent sera différente puisque l’agent en congé maladie « ordinaire » ou en congé longue maladie conservera son plein traitement durant toute la…