Praticien contractuel - Exemple de contrat de recrutement pour compléter l’offre de soins de l’établissement (anciens praticiens attachés)

Mis à jour le

Précision : cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leur contrat.

Proposition de rédaction des visas Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 6152-334 et suivants ;Vu l’arrêté du 30 avril 2003 modifié, relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.