Praticien hospitalier – Congés pour raison de santé
L’inaptitude des praticiens hospitaliers est assez proche de celle des fonctionnaires. Ils bénéficient de congé de maladie ordinaire, de congés de longue maladie, de longue durée et pour accident du travail et maladie professionnelle.
Le comité médical.
Un comité médical, placé auprès de chaque préfet, est chargé de donner un avis sur l’aptitude physique et mentale des praticiens hospitaliers à exercer leurs fonctions, ainsi que sur toute question d’ordre médical les intéressant pour l’application des dispositions statutaires.
Le comité est saisi :
soit par le directeur général de l’agence régionale de santé ;
soit par le directeur de l’établissement de santé après avis du président de la commission médicale d’établissement ;
soit par le directeur général du Centre national de gestion.
Le praticien dont le cas est…
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