Principales définitions concernant le temps de travail médical
Ces définitions sont essentielles pour ne pas se perdre dans le labyrinthe des dispositions.
La permanence des soins (Arr. 30 avr. 2003, art. 2)
La continuité des soins et la permanence pharmaceutique est dénommée " permanence des soins " dans les textes.
L’organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques comprend un service quotidien de jour et un service relatif à la permanence des soins, pour la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, sous forme de permanence sur place ou par astreinte à domicile.
À noter ! Le samedi matin ne rentre pas dans ce que l’on nomme la permanence des soins, il est comptabilisé dans le service quotidien, de…
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