Statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Mis à jour le

Le décret no 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Chapitre I- Dispositions générales Art. 1 Modifié par Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 14 Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés relevant de la fonction publique hospitalière est classé dans la catégorie C prévue à l’article 13 de la loi du 13 janvier 1983 susvisée. Ce corps est régi par le décret no 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et par le présent décret. Art. 2 Les aides-soignants et les agents des…
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