Temps de travail médical : les règles spécifiques aux cliniciens hospitaliers

Mis à jour le

Le temps de travail médical est régi principalement par les dispositions de l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Cependant, le code de la santé publique apporte des précisions pour chaque statut.

Cette fiche a pour but d’accompagner les gestionnaires dans leur pratique quotidienne.

Aussi, lorsqu’une question spécifique se pose sur le temps de travail médical d’un clinicien hospitalier, il est fondamental de lire les dispositions spécifiques précisées dans cette fiche, en parallèle des dispositions générales présentées sur la thématique en question, dans l’une des fiches consacrées à ce sujet.

L’organisation du temps de travail. Le temps de travail médical des cliniciens hospitaliers est plus que pour tout autre statut lié à leur contrat de recrutement. La rigueur dans la rédaction des clauses est essentielle. Ils ne peuvent percevoir d’autres indemnités que celle prévues par l’article R 6152-709 du code de la santé publique, lequel précise que la rémunération des [cliniciens hospitaliers] comprend : une part fixe, déterminée par référence aux émoluments des praticiens hospitaliers ; une part variable subordonnée à la réalisation des engagements particuliers et des objectifs…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.