Trame de règlement intérieur de COPS

Vu le code de la santé publique, Vu la directive no 2003/88/CE du parlement et du conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, Vu l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Vu l’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes, Vu l…