Une réserve compatible avec la nature des fonctions

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L’obligation de réserve est appréciée en fonction du niveau et des responsabilités des agents.

Principes. Tout agent public doit observer, dans l’expression de ses sentiments et de ses pensées, une réserve compatible avec la nature de ses fonctions. Il ne peut, de toute façon, être autorisé à nuire ou à porter préjudice, par ses paroles et par ses actes, ni à l’établissement dont il fait partie, ni aux malades, ni au personnel. Cette notion est distincte de l’obligation du secret professionnel et de la discrétion professionnelle car il s’agit de faits ou de paroles étrangers à l’exercice direct de la fonction.Le Code général de la fonction publique ne fait pas allusion à l…
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