Synthèse des conditions de réparation des dommages subis à l’hôpital public
On constate que la réparation des dommages subis à l’hôpital public est conditionnée par l’interaction de plusieurs notions fondamentales dont la variation de chacune d’entre elles peut commander le sort et le sens de l’action en réparation.
La distinction entre « responsabilité » et « solidarité ».
Contrairement à une idée reçue, tout dommage subi à l’hôpital public n’engage pas systématiquement la responsabilité de l’établissement public hospitalier.
Il est des cas où le patient ou sa famille devra se retourner contre l’ONIAM si les conditions de mise en jeu de la solidarité nationale sont réunies soit dans le cas d’un accident médical, soit dans celui d’une infection nosocomiale entraînant une incapacité permanente partielle supérieure à 25 % ou le décès.
De l’importance de la gravité relative du préjudice dans…
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