Temps partiel thérapeutique
L’agent, après un congé de maladie de 6 mois consécutifs, un congé de longue maladie, un congé de longue durée ou un congé consécutif à un accident de service ou une maladie contractée en service, peut être autorisé à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique, qui ne peuvent en aucun cas être inférieures au mi-temps.
Aspects juridiques.
L’article 32 du décret du 19 avril 1988 permet au comité médical consulté sur la reprise de fonctions d’un agent de formuler des recommandations sur les conditions d’emploi de l’intéressé, sans qu’il puisse être porté atteinte à sa situation administrative (L. no 86-33, 9 janv. 1986, art. 41-1, mod. par Ord. no 2017-53, 19 janv. 2017).
L’agent, après un congé de maladie de 6 mois consécutifs, un congé de longue maladie, un congé de longue durée ou un congé consécutif à un accident de service ou une maladie contractée en service, peut être autorisé à reprendre ses…
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