Valeur du trimestre

La pension de retraite du fonctionnaire est calculée en tenant compte du dernier traitement, de la durée des services et bonifications retenues pour la liquidation de la pension et de la durée totale d'assurance retraite (tous régimes de retraite confondus, dans le public et le privé). La pension de l'agent contractuel est calculée dans les mêmes conditions que celles prévues pour le salarié.

Le pourcentage de liquidation dépend de la durée des services et bonifications pris en compte pour le calcul de la pension, exprimés en trimestres.

L’agent bénéficie du pourcentage maximum, fixé à 75 % du traitement indiciaire, s’il justifie du nombre de trimestres de retraite liquidables requis dans la fonction publique. Ce nombre de trimestres dépend de son année de naissance, dans les conditions suivantes :

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Nombre de trimestres liquidables nécessaire pour bénéficier du pourcentage maximum de 75 % en fonction de l'année de naissance

Année de naissance

Trimestres liquidables nécessaires pour bénéficier du pourcentage maximum de 75 %

1948 (ou avant)

160 (40 ans)

1949

161 (40 ans et 3 mois)

1950

162 (40 ans et 6 mois)

1951

163 (40 ans et 9 mois)

1952

164 (41 ans)

1953

165 (41 ans et 3 mois)

1954

165 (41 ans et 3 mois)

1955

166 (41 ans et 6 mois)

1956

166 (41 ans et 6 mois)

1957

166 (41 ans et 6 mois)

1958, 1959 ou 1960

167 (41 ans et 9 mois)

1961, 1962 ou 1963

168 (42 ans)

1964, 1965 ou 1966

169 (42 ans et 3 mois)

1967, 1968 ou 1969

170 (42 ans et 6 mois)

1970, 1971 ou 1972

171 (42 ans et 9 mois)

1973 et après

172 (43 ans)

Si la durée d'assurance retraite dans la fonction publique est inférieure, le pourcentage de la pension est réduit.

Par exemple, un fonctionnaire né en 1954 doit justifier de 165 trimestres liquidables pour bénéficier du pourcentage maximum de 75 %. S'il justifie d'une durée de services de 155 trimestres, le pourcentage de la pension est fixé à : (75/165) x 155 = 70,45 %.

NB : Si l’agent bénéficie de bonifications, le pourcentage de liquidation peut dépasser 75 %, dans la limite de 80 %.

Textes de référence

Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L11 à L12ter

Trimestres liquidables (FPE)

Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L13

Calcul du taux plein (FPE)

Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L15 et L16

Traitement servant au calcul et revalorisation de la pension (FPE)

Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R10 à R25-1

Bonifications (FPE)

Décret n^o 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

Articles 13 à 17, 19, 28 (FPT et FPH)

Loi n^o 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : article 27

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Décret n^o 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation appliquée au fonctionnaire à temps partiel souhaitant cotiser à la retraite sur la base du taux plein