L’identification de la personne responsable
La redevance due par les praticiens publics exerçant une activité libérale
L’identification de la personne responsable
La redevance due par les praticiens publics exerçant une activité libérale
La présidente ou le président de la CME
Rôle conjoint président de la CME / chef d’établissement
Les commissions administratives paritaires
Fonctionnement des CAP
Les commissions consultatives paritaires
CCP et visioconférence
La formation spécialisée au comité social d’établissement
La formation spécialisée - Danger grave et imminent et registre spécial
Le CHSCT
Le CHSCT : les textes applicables
Le conseil d'administration des ESMS
La composition du conseil d'administration d'un ESMS : établissement intercommunal
Les instances au sein du GHT
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
Les conséquences anormalement graves d’actes de soins courants
Les procédures de référé
Le référé-provision : des conditions de responsabilité ou de solidarité incontestablement établies
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Fonctionnement de la CSIRMT
Les dommages résultant d’un accident médical
Les préjudices indemnisables des ayants droit pour un accident médical
Les instances au sein du GHT
Le président de la commission médicale de groupement
Fiches pratiques de conseils pour les personnels de direction et contentieux des établissements publics hospitaliers
Fiche récap no 12 - Exemple de mémoire en défense au fond
Les différents types de fautes
Le défaut de surveillance
Le directoire
La composition du directoire
Les commissions administratives paritaires
Vade-mecum du conseil de discipline
L'organisation interne de l'établissement
Le règlement intérieur de l'établissement
La commission médicale d’établissement
Le rôle de la CME
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
La présomption de faute en matière d’infections nosocomiales devenue présomption de causalité