L’évaluation des préjudices
Famille : le préjudice d’affection en cas de décès d’un patient
L’évaluation des préjudices
Famille : le préjudice d’affection en cas de décès d’un patient
La commisson des usagers
La commission des usagers - Examen des plaintes et réclamations
Les procédures de référé
Le déroulement contradictoire de l’expertise
L’évaluation des préjudices
Famille : les préjudices économiques subis par la famille de la victime
Quelques instances nationales
Le Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
Le comité social d'établissement
Le CSE - Attributions dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux
Les dommages résultant d’un accident médical
La probabilité de la survenance du risque selon les juridictions d’appel
Le cadre d'études
Conseils aux secrétaires des différentes instances
La commission de l’organisation de la permanence des soins et la commission de l’activité libérale
La commission régionale de l’activité libérale
L’existence d’un préjudice
La naissance n’est pas un préjudice indemnisable
L’existence d’un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier
Un handicap de naissance sans lien direct avec l’acte médical
L’identification de la personne responsable
La faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service
La directrice ou le directeur d'ESMS
Le directeur d'ESMS
Le directeur ou la directrice d'établissement public de santé (EPS)
La délégation de signature du directeur
L'organisation interne de l'établissement
Les services
Les différents types de fautes
La privation des garanties médicales attendues d’un service public hospitalier
La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
La procédure de conciliation
Les commissions administratives paritaires
La CAP siégeant en conseil de discipline
L'organisation interne de l'établissement
La libre organisation des établissements de santé
L’identification de la personne responsable
Des exemples jurisprudentiels (intervention d’un praticien public à titre libéral)