Attributions de la CSIRMT
Texte de référence.
Les attributions de la commission sont fixées aux articles R. 6146-10 du Code de la santé publique.
Consultation.
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est consultée pour avis sur : le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins ; l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades ; la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques…
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