La commission des usagers - Composition

Mis à jour le

Présentation. Appelée jusqu’en 2016 « commission des relations avec les usagers et de la prise en charge », la commission des usagers est obligatoire dans chaque établissement de santé (public comme privé, donc) en application de l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique.Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs…
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