La contamination par le virus VIH

La responsabilité retenue sur le fondement du risque. L’on sait que le juge administratif avait retenu la responsabilité des hôpitaux publics sur le fondement du risque pour indemniser les patients victimes d’une contamination par le virus VIH suite à des transfusions sanguines. Ce principe avait été énoncé dans deux arrêts d’assemblée du Conseil d’État du 26 mai 1995 (nos 143238 et 151798).Parallèlement des actions avaient été engagées contre l’État, dans le cadre de l’affaire dite « du sang contaminé », pour n’avoir pas interdit suffisamment tôt la diffusion des produits non chauffés à…