La contestation du rapport d’expertise

Un rapport d’expertise contestable. Tant l’établissement public hospitalier mis en cause que la victime d’un dommage médical peuvent tenter de contester, outre dans certains cas le caractère irrégulier de l’expertise1, les conclusions de l’expert qui leur sont défavorables sur le fond en sollicitant une nouvelle expertise. Il faut cependant soigneusement distinguer selon l’objet de la demande de nouvelle expertise. 16044766682381. Pour un exemple, CAA Marseille, 17 janv. 2019, no 17MA00505 : le premier expert avait refusé de communiquer au demandeur et à son avocat les pièces médicales que…