La formation spécialisée de site - Composition

Mis à jour le

Composition concernant le personnel non médical. Pour les formations spécialisées de site, le nombre de titulaires est égal à : 1horizontaltableau portait 1 colonneEffectif des agents qui en relèventNombre de représentants du personnelMoins de 50 à 199 agents3 titulaires, 3 suppléantsDe 200 à 499 agents4 titulaires, 4 suppléantsDe 500 à 1 999 agents6 titulaires, 6 suppléantsPlus de 2 000 agents9 titulaires, 9 suppléantsLe nombre de sièges de chaque organisation syndicale est proportionnel au nombre de sièges obtenu au comité social d’établissement auquel la formation spécialisée est…
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