Le CHSCT : les compétences

Mis à jour le , Vérifié le

Attributions. Le CHSCT a une compétence générale en matière de surveillance de l’hygiène et de la sécurité, ses missions étant définies par l’article L. 4612-1 du Code du travail et précisées par la circulaire précitée du 8 décembre 1989, notamment en ce qui concerne son articulation avec le comité technique d’établissement. Le CHSCT assume une triple mission de prévention, de contrôle et d’étude, dans son domaine. Il a pour mission (C. trav., art. L. 4612-1) : 1o de contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l…
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