Les préjudices indemnisables pour la victime en l’absence de toute perte de chances

L'absence de perte de chance L’appréciation de l’absence de perte de chance. L’absence de perte de chances concerne les cas où des patients n’ont pas été informés d’un risque d’une intervention qui était impérieusement requise, s’agissant du seul traitement envisageable sans aucune alternative thérapeutique, alors même qu’ils auraient été régulièrement informés de ce risque (CE, 10 oct. 2012, no 350426 ; CE 16 juin 2016, no 382479). Il s’agissait dans ces deux affaires, examinées dans le paragraphe suivant, de la nécessité incontestable de procéder à l’intervention…