Les référés

Les trois référés. Le contentieux médical des établissements publics hospitaliers emprunte au contentieux administratif général trois de ses principaux référés, à savoir le référé-expertise , le référé-provision et le référé-liberté .Ces référés ont en commun le fait d’être examinés par un juge unique et d’être jugés de manière plus rapide qu’une requête déposée au fond devant le tribunal administratif, le juge du référé-liberté devant pour sa part statuer dans les quarante-huit heures de sa saisine. Les juges des référés. L’article L. 511-2 du CJA définit les juges des…