Les risques pour les patients : le principe

Le principe. En droit administratif général, l’application de la responsabilité pour risque au profit des usagers d’un service public mis ainsi dans une situation dangereuse est en principe exclue car les intéressés sont supposés, à raison de leur qualité d’usagers, bénéficier du service si bien qu’ils ne sauraient engager la responsabilité du service public sans avoir à prouver de faute.Seuls les usagers d’un ouvrage public « dangereux » ont pu prétendre au bénéfice d’un tel régime particulièrement protecteur (pour le caractère exceptionnellement dangereux, à l’époque, de la route…