Documents | Légibase Santé

Base de connaissances

Le projet d’établissement

Le projet d’établissement dans les EPS

La loi no 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a apporté des précisions concernant le projet d’établissement dans les établissemen

Fiche pratique — 3 octobre 2023
Les indemnités et les primes

Les avantages en nature

Fiche pratique — 8 novembre 2023
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps

Reprise d’ancienneté : la reprise des périodes militaires

Fiche pratique — 1^ermars 2022
La formation professionnelle tout au long de la vie

Le compte personnel de formation et la formation professionnelle tout au long de la vie : le décret n°2017- 928 du 6 mai 2017

Le décret no 2017- 928 du 6 mai 2017 (relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie) précise les modalités d’application de la mise en œuvre du compte personnel d’activité et

Textes — 25 octobre 2023
Les indemnités

L’indemnité de précarité des médecins

Jusqu’au 7 février 2022, trois statuts étaient concernés par le versement d’une indemnité de précarité :

Fiche pratique — 23 février 2022
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)

Praticien contractuel - Discipline - Insuffisance professionnelle - Licenciement

Les nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels ont été publiées le 6 février 2022. Ce nouveau statut remplace, à compter du lundi 7 février l’ancien statut de praticien contractuel, celui de praticien attaché et celui de clinicien hospitalier.

Fiche pratique — 22 février 2022
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)

Praticien contractuel – Présentation du statut - Rémunération

Les nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels ont été publiées le 6 février 2022. Ce nouveau statut remplace, à compter du lundi 7 février l’ancien statut de praticien contractuel, celui de praticien attaché et celui de clinicien hospitalier.

Fiche pratique — 21 février 2022
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)

Praticien contractuel - Cumul d’activités – Période d’essai

Les nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels ont été publiées le 6 février 2022. Ce nouveau statut remplace, à compter du lundi 7 février 2022, l’ancien statut de praticien contractuel, celui de praticien attaché et celui de clinicien hospitalier.

Fiche pratique — 21 février 2022
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)

Praticien contractuel – Congés

Les nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels ont été publiées le 6 février 2022. Ce nouveau statut remplace, à compter du lundi 7 février, l’ancien statut de praticien contractuel, celui de praticien attaché et celui de clinicien hospitalier.

Fiche pratique — 21 février 2022
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)

Praticien contractuel - Émoluments et indemnités

L’arrêté du 5 février 2022 modifie l’annexe XX de l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

Fiche pratique — 14 février 2022
Les primes

La prime de solidarité territoriale

Le dispositif de solidarité territoriale a pour objectif de valoriser l’activité partagée entre plusieurs établissements publics de santé.

Fiche pratique — 12 janvier 2022
Les indemnités

Les indemnités liées aux fonctions managériales des personnels médicaux

Le code de la santé publique prévoit quatre indemnités liées aux fonctions managériales dans les établissements publics de santé. Ces indemnités, mensuelles, concernent :

Fiche pratique — 12 janvier 2022
Les primes

Un exemple de convention de solidarité territoriale entre établissements

La présente fiche propose une trame de rédaction de convention de solidarité territoriale. Cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leurs conventions.

Fiche pratique — 12 janvier 2022
Les conditions de travail

Le temps de travail des personnels non médicaux - Ce qui change au 1^er décembre 2021

Le décret no 2021-1544 du 30 novembre 2021, relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière,est venu modifier la réglementation applicable en matière de temps de travail des personnels non médicaux.

Fiche pratique — 11 janvier 2022
Les hospitalo-universitaires

Hospitalo-universitaires : les décrets statutaires

Le décret no 91-96 et le décret no 2021-1645 posent le statut du person

Fiche pratique — 11 janvier 2022
Les hospitalo-universitaires

Hospitalo-universitaires : synthèse des rémunérations hospitalières

Les dispositions de la présente fiche sont applicables au 16 décembre 2021. Les dispositions de la présente fiche concernent :

Fiche pratique — 11 janvier 2022
Les indemnités

L’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Une indemnité d’engagement de service public exclusif est versée aux personnels titulaires qui s’engagent, pour une période de trois ans renouvelables, à ne pas exercer une activité libérale. Sont concernés par cette prime :

Fiche pratique — 10 janvier 2022
Les indemnités

L’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

L’indemnité d’engagement de service public exclusif est versée

Fiche pratique — 10 janvier 2022
Les personnels hospitaliers à titre permanent

La rémunération des praticiens hospitaliers

Les praticiens perçoivent, après service fait, attesté par le tableau mensuel de service réalisé, validé par le chef de pôle ou, à défaut, par le responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou d’une autre structure interne :

Fiche pratique — 7 décembre 2021
L’indépendance

Les cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière (personnels médicaux et non médicaux) – Fiche récapitulative

Les dispositions de la présente fiche s’appliquent : aux fonctionnaires ; aux agents contractuels ; aux personnels médicaux. Les règles concernant l’interdiction des cumuls d’activités dans la fonction publique figurent à l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983.

Fiche pratique — 6 décembre 2021