Radiation du tableau d'avancement
La radiation du tableau d’avancement
Recherche d'affectation
La  recherche d’affectation
Praticien hospitalier - Recherche d'affectation
Réclamation préalable
Le délai de présentation de la réclamation préalable
La réclamation préalable
Le contenu de la réclamation préalable
Reclassement
Le détachement dérogatoire, dans un corps de catégorie supérieure, du fonctionnaire hospitalier en situation de handicap (expérimentation)
Le reclassement par la voie du concours
La période de préparation au reclassement
Le reclassement du fonctionnaire 
Accident du travail, inaptitude, reclassement, temps partiel thérapeuthique 
Recours de l'établissement
Cas de partage de responsabilités entre l’établissement ou la victime d’une part et le tiers responsable
L’action directe de l’établissement contre le tiers
L’établissement subrogé dans les droits de la victime
L’établissement, la victime et le tiers : les différentes actions
Le recours de l’établissement ou de son assureur en cas de dommages à l’agent par un tiers : dispositions générales
Recrutement
Le recrutement, un acte important
Le recrutement des femmes enceintes
Le recrutement médical à l'hôpital
Praticiens hospitaliers - Nomination, affectation, profil de poste 
Assouplissement du recrutement de personnel soignant qualifié par certains EHPAD ?
Résoudre les difficultés de recrutement dans les EHPAD
Nous sommes un EHPAD et nous cherchons un médecin coordonnateur….
Référé expertise
La contestation du rapport d’expertise
Le rapport d’expertise
Le référé expertise - Principe
Le calcul et la contestation des frais d’expertise
Règles relatives au dépôt de la demande d’expertise
Les conditions de la cohabitation d’un référé-expertise et d’un référé-provision
Un exemple de mission d’expertise définie par le juge
Les référés
La désignation de l’expert
Le déroulement contradictoire de l’expertise
Référé liberté
Le référé-liberté - Le déroulement de l’audience publique
Le référé-liberté ne permet pas d’imposer à l’hôpital le choix d’un traitement
Le référé-liberté - La condition de l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
Le référé-liberté - Principe
La contestation de l’ordonnance de référé-liberté
Les libertés fondamentales du patient
Le référé-liberté - Les exceptions au principe de l’audience publique de référé
Le référé-liberté - L’interdiction du prononcé de mesures sanitaires non provisoires
Les référés
Référé provision
La recevabilité du référé-provision
La procédure de référé-provision
Le référé-provision : des conditions de responsabilité ou de solidarité incontestablement établies
Le référé-provision - Principe
Les conditions de la cohabitation d’un référé-expertise et d’un référé-provision
Les référés
Référent Égalité
Le principe d’égalité
Réglement amiable
L’instruction de la demande de règlement amiable
La procédure de règlement amiable en vue d’une indemnisation
Réglement intérieur
Le CSE - Le règlement intérieur
Le règlement intérieur  de l'établissement
Réintégration
La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
Religieux hospitalier
Le régime juridique
Remplacement
À retenir sur les praticiens hospitaliers 
Praticien contractuel - Exemple de contrat pour assurer le remplacement d’un praticien lors d’une absence ou en cas d’accroissement temporaire d’activité
Rémunération
La rémunération des contractuels
La rémunération : principes
Synthèse des nouveaux statuts envisageables et de leur rémunération
Synthèse des variables de rémunération liées au temps de travail
Les variables de rémunération
La politique de rémunération
Revalorisation du SMIC 2021 : modification des points d’indices
L’INSEE constate une baisse de 1,0 % du salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière en 2018
Baisse du salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière
Les variables de rémunération des médecins liées au temps de travail - À jour au 21 novembre 2023
En 2017, les rémunérations nettes moyennes n’ont progressé que de 0,3 % dans la fonction publique hospitalière
Obligation pour les employeurs publics de publier la masse salariale des dix plus hautes rémunérations
Impôt sur les revenus et permanences des soins en zone urbaine déficitaire.
Que les gros salaires lèvent le doigt !
Perspectives pour la rémunération au mérite dans la fonction publique hospitalière
Rendez-vous en juin pour les rémunérations
Représentant syndical
Le congé pour formation syndicale
Les représentants syndicaux: un régime simplifié
Le crédit global de temps syndical
Les autorisations spéciales d’absence syndicale
La mise à disposition des représentants syndicaux
La mutualisation des heures syndicales
Droits et obligations du représentant syndical
Reprise d'activité
L’intégration dans la fonction publique en cas de reprise d’activité d’autres établissements
Reprise d'ancienneté
Reprise d’ancienneté : dispositions générales
Reprise d'ancienneté : les reprises de service
Reprise d’ancienneté : la reprise des services effectués en qualité de contractuel autre que de droit public
Reprise d’ancienneté : la reprise de services similaires effectués antérieurement au recrutement
Reprise d’ancienneté : la reprise des périodes militaires
Reprise du travail
La fin du congé de maladie ordinaire
Requête de plein contentieux
La requête de plein contentieux - Les règles de fond
La requête de plein contentieux - Les règles de forme
L’audience publique
La requête de plein contentieux - L’échange de mémoires jusqu’à la clôture d’instruction
La notification du jugement
La requête de plein contentieux - Le mémoire en défense de l’établissement hospitalier
Le délai de présentation de la requête de plein contentieux
Responsabilité pour faute
La responsabilité pour faute
Les conséquences anormalement graves d’actes de soins courants
La présomption de faute en matière d’infections nosocomiales devenue présomption de causalité
Responsabilité pour risque
Les risques pour les patients : le principe
Les risques pour les collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
L’utilisation d’une thérapeutique nouvelle aux risques encore méconnus
L’utilisation d’une thérapeutique comportant des risques exceptionnels connus
L’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles
Les risques pour les tiers : la vérification des conditions d’application du principe
Les riques pour les tiers : l’affirmation du principe
Responsabilité sans faute
La responsabilité de l’hôpital du fait des dommages causés par des infections nosocomiales - Principe
La preuve d’une cause étrangère, cause d’exonération de l’établissement hospitalier en cas d'infestion nosocomiale
La responsabilité de l’hôpital du fait de la défectuosité des produits de santé
Le champ d’application de la responsabilité de plein droit du fait d’infections nosocomiales
Ressortissants étrangers
La nationalité française
Les équivalences pour les ressortissants étrangers
Fonction publique européenne et fonctions publiques françaises : comment passer de l’une à l’autre ?
Retenue sur salaire
Les retenues sur les traitements
Les conséquences de l’absence de service fait
Retrait d'une décision
Les nominations irrégulières - Retrait
Retraite
La retraite progressive
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
L'admission à la retraite - Principes
L’information sur la retraite
La durée de service nécessaire pour la retraite
Les cotisations de retraite
Retraite - Les cas particuliers
L’âge de départ à la retraite
Le régime de retraite des agents à temps partiel
Le régime de retraite de l’agent détaché
Cumul d’une rémunération d’activité et d’une pension
Les réversions améliorées par le projet de loi retraite ?
Mise à la retraite : pas de rétroactivité sans absolue nécessité !
Prendre sa retraite à l’étranger : quelle fiscalité ?
La retraite additionnelle de la fonction publique : pouvoir choisir la capitalisation ou la mensualisation ?
Retraite progressive
La retraite progressive
Rétrogradation
La rétrogradation
Réversion
Les réversions améliorées par le projet de loi retraite ?
Révocation
La révocation
Révocation d’un agent hospitalier : le contrôle englobant du juge sur la proportion de la sanction
RTT
La réduction du temps de travail
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle : conditions
La rupture conventionnelle au ralenti pendant la crise du Covid
Rupture conventionnelle : une assistance possible par tous les syndicats, représentatifs ou non
Rupture conventionnelle des praticiens contractuels en CDI et des praticiens attachés en CDI
Bientôt une rupture conventionnelle pour les personnels hospitaliers ?