- Accueil
-
Base de connaissances
ThématiquesLes essentiels
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (Version consolidée au 1er janvier 2020)
- Code de la santé publique (Extraits)
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Version consolidée au 1er janvier 2020 )
- Code de déontologie des infirmiers
- Actualités
-
OUTILS
Les outils
Inscription aux newsletters
Veuillez saisir votre adresse e-mail afin de paramétrer votre inscription aux newsletters.
Thèmes
À propos
Les Légibase
Nos autres sites
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
