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La Lettre Légibase Santé n° 232
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Les essentiels
- Code de la santé publique (Extraits)
- Code de déontologie des infirmiers
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (Version consolidée au 7 septembre 2018)
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Version consolidée au 17 février 2019)
Les outils
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- Les dispositions générales (20)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
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