La preuve d’une cause étrangère, cause d’exonération de l’établissement hospitalier en cas d'infestion nosocomiale

Les risques pour les tiers : la vérification des conditions d’application du principe

La responsabilité de l’hôpital du fait de la défectuosité des produits de santé

Les riques pour les tiers : l’affirmation du principe

Les risques pour les patients : le principe

L’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles

Les risques pour les collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

Le champ d’application de la responsabilité de plein droit du fait d’infections nosocomiales

L’utilisation d’une thérapeutique nouvelle aux risques encore méconnus

L’utilisation d’une thérapeutique comportant des risques exceptionnels connus

La responsabilité de l’hôpital du fait des dommages causés par des infections nosocomiales - Principe