Fiche récap. n^o 7 - Votre protection juridique pendant une crise sanitaire

Fiche récap. n^o 8 - Comment recueillir le consentement des patient(e)s à des soins ou à une intervention ?

Fiche récap. n^o 10 - Exemple de mémoire en défense à référé-expertise et référé-provision

Fiche récap n^o 12 - Exemple de mémoire en défense au fond

Fiche récap n^o 6 - Que faire en cas de dommage subi à l’occasion de l’exercice des fonctions hospitalières ?

Synthèse des conditions de réparation des dommages subis à l’hôpital public

Fiche récap. n^o 1 - La réclamation préalable

Fiche récap. n^o 2 - Le check-up juridique du patient ou de sa famille avant d’envisager une action contre un hôpital public

Fiche récap. n^o 3 -  Exemple de requête en référé-expertise portant sur la recherche d’une perte de chances

Fiche récap. n^o 5 - Que faire en cas de mise en cause personnelle devant le juge administratif ou judiciaire ?

Fiche récap. n^o 11 - Comment assurer le bon déroulement d’une expertise médicale ?

Fiche récap. n^o 9 - Comment gérer une réclamation préalable indemnitaire présentée par un patient ou sa famille ?

Fiche récap. n^o 4

Exemple de recours de plein contentieux avec chiffrage à intervenir après expertise