L’accident de trajet
Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
Il est fondamental de bien les connaître.
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La notion d’ « accident de service »
Faute personnelle de l’agent - Nécessité d’une subordination
Sans lien de subordination entre le salarié ou l’agent et son employeur, il ne peut y avoir accident de travail ou de trajet. -
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le CITIS : le dossier à établir
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Le recours de l’établissement ou de son assureur
Cas de partage de responsabilités entre l’établissement ou la victime d’une part et le tiers responsable
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L’accident de trajet
Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
Il est assez aisé de distinguer les deux. -
La notion d’ « accident de service »
L’accident lié à l’exercice des fonctions
L’accident de service est le cas le plus « simple ». -
Les maladies professionnelles
Le tableau des maladies professionnelles
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Les maladies professionnelles
Maladie professionnelle : la réparation du préjudice
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L’accident de trajet
Les éléments constitutifs du trajet
La notion d’accident de trajet a été largement précisée par la jurisprudence. -
La notion d’ « accident de service »
L’accident rattachable à l’exercice des fonctions
Dans ce cas l’accident est liée à une contrainte du service alors que le fonctionnaire n’est pas effectivement en service. -
La notion d’ « accident de service »
L’accident de service : les conditions requises
Quels sont les critères pour que l’on puisse parler d’accident du travail ? -
Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales
Réparation et charge financière
La charge financière, comme la responsabilité juridique d’un accident de travail, incombe au seul établissement employeur au moment de l’accident. -
Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’établissement subrogé dans les droits de la victime
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Le recours de la victime contre le tiers responsable
L’action de la victime contre le tiers responsable
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Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’établissement, la victime et le tiers : les différentes actions
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Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours de la victime contre le tiers responsable: les principes
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Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours contre l’assureur de l’établissement
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Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours de la victime contre le tiers responsable: la procédure
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Les maladies professionnelles
Maladie professionnelle : la procédure à suivre
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La notion d’ « accident de service »
L’accident de service: le lien de cause à effet
Il s’agit d’une notion essentielle.