L’accident de trajet
Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
Il est fondamental de bien les connaître.
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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le CITIS : le dossier à établir
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Le recours de l’établissement ou de son assureur
Cas de partage de responsabilités entre l’établissement ou la victime d’une part et le tiers responsable
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L’accident de trajet
Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
Il est assez aisé de distinguer les deux. -
Les maladies professionnelles
Le tableau des maladies professionnelles
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Les maladies professionnelles
Maladie professionnelle : la réparation du préjudice
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L’accident de trajet
Les éléments constitutifs du trajet
La notion d’accident de trajet a été largement précisée par la jurisprudence. -
Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’établissement subrogé dans les droits de la victime
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Le recours de la victime contre le tiers responsable
L’action de la victime contre le tiers responsable
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Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’établissement, la victime et le tiers : les différentes actions
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Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours de la victime contre le tiers responsable: les principes
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Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours contre l’assureur de l’établissement
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Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours de la victime contre le tiers responsable: la procédure
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Les maladies professionnelles
Maladie professionnelle - La procédure à suivre
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Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’action directe de l’établissement contre le tiers
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L’accident de trajet
Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur
Les tribunaux adminstratifs tiennent plus compte de la subordination hiérarchique que les tribunaux judiciaires. -
L’accident de trajet
L’accident de trajet : dispositions générales
La notion d’accident du travail a évolué. -
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le CITIS : aspect financier
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Le recours de l’établissement ou de son assureur
Le recours de l’établissement ou de son assureur en cas de dommages à l’agent par un tiers : dispositions générales
Les établissements disposent de deux actions, qui doivent être intentées l’une et l’autre. -
Les maladies professionnelles
La reconnaissance du covid-19 au titre des maladies professionnelles