Le détachement
Les bénéficiaires du détachement
Le détachement peut être de plein droit ou conditionné par l’accord des parties.
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Le détachement
Les modalités du détachement
Le départ en mobilité est un droit qui peut s’exercer sous certaines conditions. -
Le détachement
Décret 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition (version consolidée au 5 mai 2022).
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Le détachement
Précisions liminaires sur la situation de l’agent détaché
Le fonctionnaire conserve des liens avec son administration. -
Le détachement
Compétence de l’administration où l’agent est détaché
Le fonctionnaire en détachement poursuit une double carrière, l’administation de détachement a donc un rôle important à jouer. -
Le détachement
Le régime de retraite de l’agent détaché
Que se passe-t-il quand les limites d’âge ne coïncident pas dans les deux administrations ? -
Le détachement
Le congé de longue durée d’un agent détaché
Lorsqu’un agent détaché bénéficie, dans son nouveau poste, d’un congé de longue durée accordé, comme les congés de maladie, par l’établissement d’accueil, laquelle des deux collectivités devra supporter la charge budgétaire de cet agent sans l’employer ? -
Le détachement
Le détachement d’office dans le cadre des transferts d’activité
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a créé le détachement d’office dans le cadre des transferts d’activité. -
Le détachement
La cessation du détachement avant le terme fixé
L’article 51 du statut dispose que le détachement est révisable, mais il peut prendre fin : -
Le détachement
La cessation du détachement à l’expiration normale du détachement
À l’issue normale du détachement le fonctionnaire est réaffecté dans l’emploi qu’il occupait antérieurement à son détachement. À défaut, il est réaffecté dans un autre emploi relevant de son grade au sein du même établissement. -
Le détachement
L’intégration dans le corps de détachement
Cette intégration doit être automatiquement proposée à l’agent. -
Le détachement
Fin du détachement : jurisprudence
La jurisprudence a précisé le régime juridique de la fin du détachement.