Chaque établissement doit s’attacher un ou plusieurs médecins généralistes et spécialistes inscrits sur la liste établie dans chaque département par le préfet.

Le comité médical supérieur est saisi par l’Administration à son initiative ou sur la demande du fonctionnaire, dès qu’il y a contestation sur l’avis du comité médical.

Les comités médicaux sont chargés de donner à l’autorité compétente un avis sur les contestations d’ordre médical qui peuvent s’élever à propos de l’admission des candidats aux emplois de la fonction publique hospitalière, de l’octroi et du renouvellement des congés de maladie et de la réintégrat

Elle est chargé d’examiner la situation individuelle des agents. .

La prise en chage se fait selon les modalités qui suivent.

Il a fallu adapter les dispositions du code du travail au cas des hôpitaux.