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Ressources humaines

Les variables de rémunération des médecins liées au temps de travail - À jour au 21 novembre 2023

L’ensemble des statuts peuvent percevoir des variables de rémunération liées à la permanence des soins. Il existe trois variables de paie à ce titre : l’indemnité de sujétion (1), le temps de travail additionnel (2) et l’indemnisation de l’astreinte (3)

Focus — 21 novembre 2023

Ressources humaines

La protection du professionnel de la santé, chargé d’un service public, en procédure disciplinaire ordinale

« Au moment d’être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité.

Focus — 1^erjuin 2023

Ressources humaines

La formation spécialisée du CSE - Compétences, outils et objectifs : synthèse

La formation spécialisée (FS) du comité social d’établissement, prévue par le décret n°

Focus — 13 avril 2023

Ressources humaines

Le temps syndical et les droits des représentants du personnel, après les élections professionnelles du 8 décembre 2022

2e PARTIE : LES GARANTIES ACCORDÉES AUX AGENTS PUBLICS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ SYNDICALE

Focus — 3 mars 2023

Ressources humaines

Le temps syndical et les droits des représentants du personnel, après les élections professionnelles du 8 décembre 2022

1re PARTIE : LE TEMPS SYNDICAL ET LE CALCUL DU CRÉDIT DE TEMPS SYNDICALIl existe cinq grandes catégories d’absence pour motif syndical en dehors des congés pour formation :

Focus — 10 février 2023

Statuts médicaux à l’hôpital : synthèse des nouveaux statuts envisageables et de leur rémunération

Depuis le lundi 7 février 2022, les statuts envisageables permettant le recrutement de personnels médicaux, que ce soit par nomination ou par contrat, ont été modifiés. Désormais, ce recrutement de médecins à l’hôpital est envisageable sous l’un des statuts ou contrats suivants :

Focus — 13 septembre 2022

Personnels soignants : votre protection juridique pendant une crise sanitaire

La question de votre protection juridique se pose de manière concrète pendant une telle période, telle que celle que nous vivons avec la pandémie de covid-19.

Focus — 24 mai 2022

Ressources humaines

Vadémécum des élections professionnelles - La préparation statutaire des élections

Les élections professionnelles du 8 décembre 2022 visent à élire les représentants du personnel à 4 scrutins :

Focus — 28 mars 2022

Le reclassement des agents publics pour inaptitude physique

Ce reclassement constitue un incident de parcours important dans la vie personnelle et professionnelle des salariés et notamment pour les personnels de santé et des établissements sociaux.

Focus — 26 janvier 2022

Les congés liés à la parentalité des personnels non médicaux et médicaux

Le décret 2021-1342 du 13 octobre 2021 détermine, pour les fonctionnaires, les agents stagiaires, les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux

Focus — 26 novembre 2021

Mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la FPH

Un arrêté en date du 10 septembre 2021 fixe le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales.

Focus — 24 septembre 2021

Praticiens associés : le statut est arrivé !

Le statut des praticiens associés, dont la loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé avait mentionné l’existence pour

Focus — 14 juin 2021

Les autorisations spéciales d’absence

La crise sanitaire actuelle a remis au goût du jour la notion d’autorisation spéciale d’absence (ASA) dans la fonction publique. Ce dispositif, qui dispense l’agent d’accomplir ses missions dans certaines circonstances particulières, se différencie, par sa nature, des congés annuels.

Focus — 14 juin 2021

Augmenter l’attractivité des carrières médicales hospitalières : l’étape de l’ordonnance

Présentée au conseil des ministres du 17 mars 2021 par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, une ordonnance importante va contribuer au renforcement de l’attractivité des carrières médicales hospitalières (Ord. no

Focus — 29 mars 2021

Droits et obligations du représentant syndical

Le droit syndical est garanti pour les agents publics par l’article 8 de la loi no

Focus — 23 mars 2021

Heures sup’ : l’heure du bilan

Au mois de juillet 2019, la commission des finances de l’Assemblée nationale avait saisi la Cour des comptes d’une demande d’enquête portant sur « les heures supplémentaires dans

Focus — 20 janvier 2021

Ordonnance du 25 novembre 2020 : du nouveau en matière de santé et de famille

Le Gouvernement avait jusqu’au 7 décembre 2020 pour adopter par ordonnance des mesures de simplification en matière de santé et de protection sociale des fonctionnaires.

Focus — 15 décembre 2020

Covid-19 : les dispositifs exceptionnels de mobilisation des personnels de santé

La crise sanitaire actuelle continue de mobiliser la fonction publique hospitalière.

Focus — 9 novembre 2020

Covid-19 : deuxième vague de renforcement du télétravail

Par un décret no 2020-524 du 5 mai 2020, le dispositif « télétravail » dans la fonction publique mis en place par

Focus — 4 novembre 2020

L’indemnité de précarité des contractuels non médicaux dans la FPH

La loi de transformation de la fonction publique a créé une indemnité de fin de contrat (équivalent de l’indemnité de précarité) pour les contractuels non médicaux.

Focus — 28 octobre 2020

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la FPH

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Augmenter l’attractivité des carrières médicales hospitalières : l’étape de l’ordonnance

Droits et obligations du représentant syndical

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Covid-19 : deuxième vague de renforcement du télétravail

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