L’indépendance
Le conflit d’intérêts
Que doit faire le fonctionnaire qui estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts ?
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L’indépendance
L’activité privée du conjoint
Le conjoint du fonctionnaire ne doit pas exercer d’activités de nature à compromettre l’indépendance ou le libre exercice de son emploi mais la jurisprudence administrative est de plus en plus protectrice de la vie privée du fonctionnair -
L’indépendance
L’interdiction d’exercer une activité privée lucrative et les dérogations
Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, les textes et la jurisprudence donnant des précisions importantes. -
L’indépendance
Les cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière (personnels médicaux et non médicaux) – Fiche récapitulative
Les dispositions de la présente fiche s’appliquent : aux fonctionnaires ; aux agents contractuels ; aux personnels médicaux. Les règles concernant l’interdiction des cumuls d’activités dans la fonction publique figurent à l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983. -
L’indépendance
La nature des activités privées
La nature des activités et des organismes concernés est prévue très précisément.