Actualités juridiques - Prospective

Parmi les rares dispositions échappant au flot de critiques que suscite le projet de loi relatif au...

L’accélération du vieillissement de la population française est prévisible à partir de 2025, du...

La course à l’adoption des décrets d’application de la loi portant transformation de la fonction...

Audrey Dufeu-Schubert, députée de Loire-Atlantique, a remis le 12 décembre 2019 à Agnès Buzyn,...

Les diagnostics retiennent toujours l’attention, car ils annoncent généralement les traitements à...

Dans le dispositif de lutte contre les « déserts médicaux », le projet de loi de financement de la...

Il est admis aujourd’hui que près de six millions de Français vivent dans un « désert médical » :...

Le 30 septembre 2019, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a...

Les journaux ont relayé l’élargissement du préjudice d’anxiété pour tous les travailleurs exposés à...

Depuis les lois n^o 2015-1776...

Entre le 12 juin 2018 et le 23 mai 2019, date de promulgation, la loi visant à favoriser la...

Le 28 mai 2019, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de...

Au niveau législatif, deux textes en cours de discussion devraient impacter la situation des...

Largement pratiquée dans le droit européen pour mieux coordonner l’application de normes...

Les établissements ont l'obligation de mener une politique d'amélioration continue de la qualité et...

Un enjeu essentiel d’une nouvelle réforme du financement de la dépendance sera de réduire le reste...

Annoncé lors de la réunion du Congrès à Versailles, le lundi 9 juillet 2018, par le président de la...

Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », le ministre des solidarités et de la santé a présenté le...

Après quelques rebondissements laissant augurer de son abandon, l’accord relatif à l’égalité...

Les décrets en préparation portent sur le statut et l'échelonnement indiciaire des praticiens, la...