Actualités juridiques - Prospective

Dans le dispositif de lutte contre les « déserts médicaux », le projet de loi de financement de la...

Il est admis aujourd’hui que près de six millions de Français vivent dans un « désert médical » :...

Le 30 septembre 2019, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a...

Les journaux ont relayé l’élargissement du préjudice d’anxiété pour tous les travailleurs exposés à...

Depuis les lois n^o 2015-1776...

Entre le 12 juin 2018 et le 23 mai 2019, date de promulgation, la loi visant à favoriser la...

Le 28 mai 2019, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de...

Au niveau législatif, deux textes en cours de discussion devraient impacter la situation des...

Largement pratiquée dans le droit européen pour mieux coordonner l’application de normes...

Les établissements ont l'obligation de mener une politique d'amélioration continue de la qualité et...

Un enjeu essentiel d’une nouvelle réforme du financement de la dépendance sera de réduire le reste...

Annoncé lors de la réunion du Congrès à Versailles, le lundi 9 juillet 2018, par le président de la...

Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », le ministre des solidarités et de la santé a présenté le...

Après quelques rebondissements laissant augurer de son abandon, l’accord relatif à l’égalité...

Les décrets en préparation portent sur le statut et l'échelonnement indiciaire des praticiens, la...

Ces difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...

C’est ce que laisse entendre une étude de l’Institut Sapiens publiée en août dernier, sous le titre...

Inspection générale interministérielle du secteur social, l’IGAS réalise des missions de contrôle,...

Le sujet revient à l’ordre du jour avec la concertation relative à la rémunération des agents...