Actualités juridiques - Prospective

Pour les personnels des services publics, les prévisions d’impact de dispositions législatives...

Présenté le 9 décembre 2020 par Jean Castex, Premier ministre, Gérald Darmanin, ministre de...

La mobilité professionnelle est généralement une période de grande incertitude de la vie...

Depuis août 2019, les administrations savent qu’en matière de gestion des ressources humaines, la...

Le dispositif permettant d’accompagner les agents de l’État dont l’emploi serait supprimé a été...

Avec le nouvel épisode de la crise sanitaire, les entreprises ont été dans l'obligation de faire...

Le choc de la pandémie de 2020 a fait fuser de toutes parts des rapports et avis sur le système de...

La publication le 5 octobre 2020 — plus de quinze mois après sa remise — d’un rapport consacré à la...

Le 22 septembre, le président de la République s’est rendu dans un EHPAD public du Loir-et-Cher...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue un régime...

Ciblé sur la fonction publique hospitalière et pourvu de moyens financiers importants, l’accord...

Les préfets et directeurs des agences régionales de santé (ARS) ont reçu du ministre des...

Le constat dressé par l’INSEE et publié dans la revue Informations rapides n^o 81...

Parmi les rares dispositions échappant au flot de critiques que suscite le projet de loi relatif au...

L’accélération du vieillissement de la population française est prévisible à partir de 2025, du...

La course à l’adoption des décrets d’application de la loi portant transformation de la fonction...

Audrey Dufeu-Schubert, députée de Loire-Atlantique, a remis le 12 décembre 2019 à Agnès Buzyn,...

Les diagnostics retiennent toujours l’attention, car ils annoncent généralement les traitements à...

Dans le dispositif de lutte contre les « déserts médicaux », le projet de loi de financement de la...

Il est admis aujourd’hui que près de six millions de Français vivent dans un « désert médical » :...