Actualités juridiques - Prospective

Ordonnances du 17 mars 2021, loi du 26 avril 2021, Ségur de la Santé… De nombreuses réformes ont...

La Fédération hospitalière de France (FHF) vient d’annoncer la création d’une journée nationale de...

Afin de s’adapter aux changements dans les pratiques et usages et répondre au mieux aux besoins des...

Dans son rapport public 2021...

Les dernières données recueillies par l’INSEE...

Le 22 octobre 2020, un projet de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et...

Le 13 juillet 2020, Jean Castex, Premier ministre, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de...

Pour les personnels des services publics, les prévisions d’impact de dispositions législatives...

Présenté le 9 décembre 2020 par Jean Castex, Premier ministre, Gérald Darmanin, ministre de...

La mobilité professionnelle est généralement une période de grande incertitude de la vie...

Depuis août 2019, les administrations savent qu’en matière de gestion des ressources humaines, la...

Le dispositif permettant d’accompagner les agents de l’État dont l’emploi serait supprimé a été...

Avec le nouvel épisode de la crise sanitaire, les entreprises ont été dans l'obligation de faire...

Le choc de la pandémie de 2020 a fait fuser de toutes parts des rapports et avis sur le système de...

La publication le 5 octobre 2020 — plus de quinze mois après sa remise — d’un rapport consacré à la...

Le 22 septembre, le président de la République s’est rendu dans un EHPAD public du Loir-et-Cher...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue un régime...

Ciblé sur la fonction publique hospitalière et pourvu de moyens financiers importants, l’accord...

Les préfets et directeurs des agences régionales de santé (ARS) ont reçu du ministre des...