L’accident de trajet
L’accident de trajet : dispositions générales
La notion d’accident du travail a évolué.
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L’accident de trajet
Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
Il est assez aisé de distinguer les deux. -
L’accident de trajet
Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
Il est fondamental de bien les connaître. -
L’accident de trajet
Les éléments constitutifs du trajet
La notion d’accident de trajet a été largement précisée par la jurisprudence. -
L’accident de trajet
Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur
Les tribunaux adminstratifs tiennent plus compte de la subordination hiérarchique que les tribunaux judiciaires.