Le recours de l’établissement ou de son assureur
Le recours de l’établissement ou de son assureur en cas de dommages à l’agent par un tiers : dispositions générales
Le recours de l’établissement ou de son assureur
Le recours de l’établissement ou de son assureur en cas de dommages à l’agent par un tiers : dispositions générales
Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’établissement subrogé dans les droits de la victime
Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’action directe de l’établissement contre le tiers
Le recours de l’établissement ou de son assureur
Cas de partage de responsabilités entre l’établissement ou la victime d’une part et le tiers responsable
Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’établissement, la victime et le tiers : les différentes actions