La discipline
Praticien hospitalier – Discipline
Les sanctions disciplinaires applicables aux praticiens hospitaliers sont :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- la réduction d’ancienneté de services entraînant une réduction des émoluments ;
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La discipline
Praticien hospitalier – Conseil de discipline
Le conseil de discipline des praticiens hospitaliers (temps plein et temps partiel) est géré par le Centre national de gestion. La présente fiche est indicative afin d’expliquer la procédure aux établissements. -
La discipline
Praticien contractuel - Discipline et insuffisance professionnelle
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La discipline
Praticien attaché et praticien attaché associé - Discipline et insuffisance professionnelle
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La discipline
Clinicien hospitalier - Discipline et insuffisance professionnelle
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La discipline
Médecins recrutés par contrat - Discipline (Synthèse des principales dispositions)
Dans tous les cas la Commission médicale d’établissement est saisie pour avis.