Abaissement d'échelon
Abandon de poste
- La cessation du contrat à l’initiative de l’agent
- Praticien hospitalier - Congés hors raison de santé
- Je dirige un établissement de santé et souhaiterais une confirmation sur la notion d’abandon de poste. En effet nous faisons face à un agent placé en congé de maladie, pour qui un médecin agréé a émis un avis d’aptitude et une date de reprise. Toutefois, postérieurement à cela, l’agent nous a adressé un nouvel arrêt de travail émanant de son médecin traitant. Se trouve-t-il en situation d’abandon de poste ?
Absentéisme
Accès aux documents administratifs
Accident de service
- L’accident de service: le lien de cause à effet
- L’accident rattachable à l’exercice des fonctions
- Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
- Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
- L’accident de service : les conditions requises
- Réparation et charge financière
- L’accident lié à l’exercice des fonctions
- CE, 21 juin 1895, Sieur Cames, no 82490
Accident de trajet
- Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur
- L’accident de trajet : dispositions générales
- Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
- Les éléments constitutifs du trajet
- Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
Accident médical
- Les conséquences anormales de l’accident médical au regard de l’état de santé initial du patient - Le principe
- L’accident médical (ou aléa thérapeutique)
- La définition réglementaire du caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à indemnisation
- Les préjudices indemnisables des ayants droit pour un accident médical
Accompagnant éducatif et social
Action contre le tiers responsable
Activité accessoire
Activité d'intérêt général
Activité libérale
- Le médecin libéral intervenant dans le cadre du SAMU
- Des exemples jurisprudentiels (intervention d’un praticien public à titre libéral)
- Le praticien hospitalier public exerçant une activité libérale
- La redevance due par les praticiens publics exerçant une activité libérale
- L’activité libérale du praticien hospitalier – Contrat et clause de non-concurrence
- L’activité libérale du praticien hospitalier – Grands principes
- La commission de l’activité libérale et la commission régionale de l’activité libérale (dispositions applicables au plus tard le 1er janvier 2022)
Activité lucrative
Activité non clinique
Activité réduite
Adjoint administratif hospitalier
- Adjoint administratif principal de 2e classe - Barème de rémunération
- Adjoint administratif hospitalier - Barème de rémunération
- Arrêté du 11 mai 2018 fixant les modalités d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, en application de l'article 11-1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif hospitalier syndicat
Adjoint des cadres hospitaliers
- Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale - Barème de rémunération
- Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle - Barème de rémunération
Administration provisoire
Âge
Agent contractuel
- Le régime disciplinaire des agents contractuels
- Les conditions du non-renouvellement du contrat
- L’agent contractuel : l’indemnisation du chômage
- Intégration des agents contractuels à la fonction publique: la résorption de l’emploi précaire
- L’agent contractuel : l’indemnité de licenciement
- Intégration des agents contractuels à la fonction publique : les dispositifs de droit commun
- Le licenciement
- La cessation du contrat à l’initiative de l’employeur et de l’agent
- L’agent contractuel : mobilité interne, évaluation et revalorisation
- Les obligations des agents contractuels
- L’agent contractuel : les droits professionnels
- La cessation du contrat à l’initiative de l’agent
- L’absence de droit au renouvellement du contrat
- L’agent contractuel: les principes fondamentaux des libertés professionnelles
- L’agent contractuel : mobilité externe et sécurisation des parcours
- La rémunération de l’agent contractuel : l'encadrement normatif
- La transformation des CDD en CDI
- La rémunération de l'agent contractuel : la politique d'établissement
- Le processus décisionnel de recrutement d’un agent contractuel
- La doctrine de recrutement d’un agent contractuel
- Le renouvellement du CDD
- La conclusion du contrat d'embauche
- Les motifs du recours au contractuel
- Les motivations du recours aux agents contractuels
- L’agent contractuel : les sources juridiques unilatérales du statut
- L’agent contractuel : les sources juridiques conventionnelles
- L’évolution de l’emploi des agents contractuels
- À propos des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
- L’agent contractuel de droit public
- La gestion des agents contractuels hospitaliers à la lumière de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
- Comment remédier à la précarité de la situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière?
Agent de maîtrise
Agent de service hospitalier
Agisme
Aide médico-pychologique
Aide soignant hospitalier
Aide-soignant
Allaitement
Allocation de retour à l'emploi
Allocation temporaire d’invalidité
Ambulancier
Amnistie
Appréciation de la valeur professionnelle
Apprentissage
Aptitude physique
Assistance publique de Paris
Assistant de régulation médicale
- Assistant de régulation médicale de classe supérieure - Barème de rémunération
- Formation au diplôme d'assistant de régulation médicale
- Les centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
- Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure - Barème de rémunération
- Diplôme d'assistant de régulation médicale
- Assistant de régulation médicale de classe normale - Barème de rémunération
- La Lettre Légibase Santé n° 237
- Une prime pour les futurs assistants de régulation médicale
Assistant des hôpitaux
- Assistant des hôpitaux à temps partiel - Exemple de contrat à durée déterminée
- Assistant des hôpitaux et assistant associé - Discipline et insuffisance professionnelle
- Assistants des hôpitaux : recrutement – protection sociale – congés
- Temps de travail médical : les règles spécifiques aux assistants des hôpitaux
Assistant hospitalier universitaire
Assistant médico-administratif
- Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle - Barème de rémunération
- Accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs
- Accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs
- Assistant médico-administratif de classe normale - Barème de rémunération
- Assistant médico-administratif de classe supérieure - Barème de rémunération
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Assurance chômage
Astreinte
- Le temps de travail au delà de la durée légale
- Les astreintes des internes
- Le temps de travail des docteurs juniors
- Exemple de formulaire d’option concernant les astreintes
- Le système dit de la récupération
- Synthèse – Les astreintes médicales en 20 points clés
- Indemnisation et forfaitisation des astreintes
- Le fonctionnement des astreintes du personnel médical
Attaché d'administration hospitalière
- Statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
- Attaché principal d’administration hospitalière - Barème de rémunération
- Attaché d’administration hospitalière - Barème de rémunération
- Attaché hors-classe d’administration hospitalière -
- Quelques modifications des statuts particuliers du corps des attachés d’administration hospitalière et des personnels de rééducation de catégorie A
