Abaissement d'échelon
L’abaissement d’échelon
Abandon de poste
Le régime juridique de l’abandon de poste
À retenir sur les praticiens hospitaliers 
Je dirige un établissement de santé et souhaiterais une confirmation sur la notion d’abandon de poste. En effet nous faisons face à un agent placé en congé de maladie, pour qui un médecin agréé a émis un avis d’aptitude et une date de reprise. Toute...
Absentéisme
Absentéisme et jour de carence dans la fonction publique hospitalière
Accès aux documents administratifs
L'accès aux documents administratifs 
Accident de service
Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
Définition de l'accident de service
Lien de cause à effet entre la maladie ou la blessure et l'exécution du service
Accident lié à l’exercice des fonctions
Accident rattachable à l’exercice des fonctions
Accident de trajet
Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
Les éléments constitutifs du trajet
Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur
L’accident de trajet : dispositions générales
Accident de travail
Accident du travail, inaptitude, reclassement, temps partiel thérapeuthique 
Accident médical
Les préjudices indemnisables des ayants droit pour un accident médical
Les conséquences anormales de l’accident médical au regard de l’état de santé initial du patient - Le principe
La définition réglementaire du caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à indemnisation
L’accident médical (ou aléa thérapeutique)
Accompagnant éducatif et social
Accompagnant éducatif et social - Barème de rémunération
 Accompagnant éducatif et social principal - Barème de rémunération
Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
 
Accompagnement personnalisé (évolution professionnelle )
L'accompagnement personnalisé
Période d'immersion professionnelle
Action contre le tiers responsable
Le recours de la victime contre le tiers responsable: les principes
Le recours contre l’assureur de l’établissement
Le recours de la victime contre le tiers responsable: la procédure
L’action de la victime contre le tiers responsable
Activité d'intérêt général
Les activités présentant un caractère d’intérêt général pour les praticiens hospitaliers
La convention d'activité d'intérêt général pour les praticiens hospitaliers
L'activité d'intérêt général du praticien hospitalier
Activités d’intérêt général du praticien hospitalier temps plein
Activité libérale
Activité libérale du praticien hospitalier et droit du patient.
L'activité libérale du praticien hospitalier
L'exercice d'une activité libérale par le praticien hospitalier
Le contrat d'activité libérale
La charte de l'activité libérale 
Le praticien hospitalier public exerçant une activité libérale
Des exemples jurisprudentiels (intervention d’un praticien public à titre libéral)
La redevance due par les praticiens publics exerçant une activité libérale
Le médecin libéral intervenant dans le cadre du SAMU
Activité lucrative
L'exercice d’une activité privée lucrative par les praticiens hospitaliers
Les agents non titulaires et l’activité privée
La nature des activités privées
Activité non clinique
Les activités non cliniques : précisions
Les activités non cliniques des praticiens hospitaliers et des nouveaux praticiens contractuels
Adjoint administratif hospitalier
Adjoint administratif principal de 1re classe - Barème de rémunération
Adjoint administratif hospitalier - Barème de rémunération
Adjoint administratif principal de 2e classe - Barème de rémunération
Arrêté du 11 mai 2018 fixant les modalités d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, en application de l'article 11-1
Accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint des cadres hospitaliers
Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle - Barème de rémunération
Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale - Barème de rémunération
Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Administration provisoire
L'établissement public de santé sous administration provisoire
Âge
Suppression de la limite d’âge
L’âge minimal
Agent contractuel
Les contractuels: dispositions générales
La gestion des agents contractuels: les commissions consultatives paritaires
Les contractuels : recrutement
Les contractuels et la discipline
Le temps de travail des contractuels
Le licenciement du contractuel
La rémunération des contractuels
La fin du contrat - La retraite
Les contractuels et les congés rémunérés
Cas de reprise des personnels en cas de transfert d’activité
Les congés spécifiques des agents en CDI
À propos des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
La gestion des agents contractuels hospitaliers à la lumière de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Comment remédier à la précarité de la situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière?
Agent d'entretien
Agent d'entretien qualifié - Barème de rémunération
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise  - Barème de rémunération
Agent de maîtrise principal - Barème de rémunération
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Agent de service hospitalier
Agent de service hospitalier de classe normale - Barème de rémunération
Agent de service hospitalier de classe supérieure - Barème de rémunération
Agent non titulaire
Les agents non titulaires et l’activité privée
Aide médico-pychologique
Aide médico-psychologique - Barème de rémunération
Aide médico-psychologique principal - Barème de rémunération
Aide médico -psychologique - Statut
Aide-soignant
Aide-soignant de classe normale - Barème de rémunération
Aide-soignant de classe supérieure - Barème de rémunération
Allocation chômage
La perte d’emploi : le régime juridique
Allocation temporaire d’invalidité
Le régime juridique de l’allocation temporaire d’invalidité
Ambulancier
Intégration des ambulanciers dans la filière « soins » : l’essentiel des mesures techniques décryptées.
Conducteur ambulancier - Barème de rémunération
Conducteur ambulancier principal - Barème de rémunération
Amnistie
Les effets de l’amnistie
Les catégories d’amnistie
Aptitude physique
Recrutement : les examens spéciaux pour certaines maladies
Les vaccinations
Le recrutement des femmes enceintes
L’examen médical lors du recrutement
Arrêt maladie
Transmission des arrêts maladie pour les praticiens hospitaliers
Transmission des arrêts maladie pour les praticiens contractuels
Assistance publique de Paris
Assistance publique de Paris
Assistant de régulation médicale
Les centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
Formation au diplôme d'assistant de régulation médicale
Assistant de régulation médicale de classe supérieure - Barème de rémunération
Assistant de régulation médicale de classe exceptionnelle - Barème
Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure - Barème de rémunération
Assistant de régulation médicale de classe normale - Barème de rémunération
Diplôme d'assistant de régulation médicale
Une prime pour les futurs assistants de régulation médicale
Assistant des hôpitaux
Assistant des hôpitaux associé généraliste - Rémunération
Assistant des hôpitaux associé spécialiste - Rémunération
Assistant des hôpitaux spécialiste - Rémunération
Assistant des hôpitaux généraliste - Rémunération
Congés pour raison de santé de assistants des hôpitaux
Le temps de travail des assistants des hôpitaux
Liste des congés des assistants des hôpitaux
Assistant des hôpitaux à temps partiel - Exemple de contrat à durée déterminée
Assistants des hôpitaux : recrutement – protection sociale – congés
Assistant des hôpitaux et assistant associé - Discipline et insuffisance professionnelle
Prime d’engagement des assistants associés
Assistant hospitalier universitaire
Assistant hospitalier universitaire à temps partiel - Rémunération
Assistant hospitalier universitaire à temps plein - Rémunération
Absences autorisées pour les chefs de cliniques et les assistants hospitaliers universitaires
Assistant médico-administratif
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle - Barème de rémunération
Assistant médico-administratif de classe supérieure - Barème de rémunération
Assistant médico-administratif de classe normale - Barème de rémunération
Accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs
Accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs
Assurance chômage
Refus de renouvellement de CDD et droit au chômage
Astreinte
L’indemnisation et la forfaitisation des astreintes 
Le temps de travail au delà de la durée légale
 Le système dit « de la récupération » 
La permanence sur place ou en astreinte à domicile
 Le fonctionnement des astreintes du personnel médical 
Les astreintes des internes
L'astreinte
Attaché d'administration hospitalière
Statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
Attaché d’administration hospitalière - Barème de rémunération
Attaché principal d’administration hospitalière - Barème de rémunération
Attaché hors-classe d’administration hospitalière -
Quelques modifications des statuts particuliers du corps des attachés d’administration hospitalière et des personnels de rééducation de catégorie A
Autorisation d’absence
Les autorisations d’absence pour événements familiaux
Les autorisations d’absence : principes généraux
Les autres cas d’autorisations d’absence
Les autorisations spéciales d’absence
Autorisation temporaire d'exercice de la médecine
Autorisation temporaire d’exercice de la médecine
Auxiliaire de puériculture
Formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (A. 10 juin 2021)
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure - Barème de rémunération
Auxiliaire de puériculture de classe normale - Barème de rémunération
Auxiliaire médical
Auxiliaire médical de classe supérieure - Barème
Avancement
L'avancement de grade - Les mesures spécifiques
Praticiens hospitaliers : nouvelle grille des émoluments à compter du 1er octobre 2020
Les nouvelles lignes directrices de gestion de la loi de transformation de la fonction publique
Avertissement
L’avertissement