Mots-clés - Lettre A
Abaissement d'échelon
Abandon de poste
Accident de la circulation
Accident de service
- L’accident lié à l’exercice des fonctions
- L’accident de service: le lien de cause à effet
- Les conditions requises
- CE, Sect., 3 décembre 2004, M. X, no 260786
- CE, 9 mars 2007, Mme Aline A., no 285288
- CE, 3 mai 1995, Ministre de l’Éducation nationale c/ X et autres, no 110503
- CE, 22 octobre 1986, Mme X. no 64096
- CE, 3 octobre 1997, M. X, no 152317
- CE, 30 juin 1995, M. X., no 133895
- CE, 30 juillet 1997, Société d’assurance Mutuelles de France, no 159366
- CE, 31 juillet 1996, M. X, no 150178
- CE, 31 juillet 1996, Mme X, no 154714
- CE, 13 juin 1997, Mme X, no 113612
- CE, 10 octobre 1990, Mme X, no 76122
- CE, 14 avril 1995, M. X, no 142530
- CE, Sect., 30 septembre 1988, M. X, no 70069
- CE, 21 juin 1895, Sieur Cames, no 82490
- CE, 18 février 1983, Mme X, no 22444
- CE, 18 décembre 1985, Mme X, no 50896
- CE, 25 juillet 1975, Consorts X, no 88302
- CE, 26 février 1971, Dame veuve X, no 76967
- CE, 27 janvier 1982, M. X, no 24593
- CE, 26 juin 1989, Ministre d’État chargé de l’Économie, des Finances et de la Privatisation c/ Mlle X, no 84672
- CE, Sect., 25 avril 1980, Mme X, no 09183
- CE, 24 novembre 1971, Ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances c/ X, no 76764
- CE, 9 mars 2007, Mme Nadine A., no 267635
- CE, 7 décembre 1992, M. Staedelin, no 95555
- CE, 7 octobre 1981, M. X, no 23724
- CE, 8 septembre 1995, Mlle X, no 119310
- CE, 12 novembre 1993, Mme X, no 99465
- Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
- L’accident rattachable à l’exercice des fonctions
- Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
- Réparation et charge financière
- CE, 25 juin 2008, Mme X, no 286910
Accident de trajet
- CE, 10 février 2006, Mme X, no 264293
- CE, 13 juin 1997, Mme X, no 132340
- CE, 13 décembre 1989, Caisse des dépôts et consignations c/ Mme Thomann, no 77338
- CE, 17 juin 1977, M. X, no 04100
- CE, 17 octobre 1975, Ministre de l’Économie et des Finances c/ Sieur X, no 95994
- CE, 10 mai 1995, M. X, no 100903
- CE, 15 mai 1985, Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget c/ Mme E., no 54396
- CE, 27 octobre 1995, Mme X, no 154629
- CE, 1er mars 1996, M. X, no 143458
- CE, 2 février 1996, Mme X, no 145516
- CAA Paris, 7 juillet 2005, Mme Liliane B., no 01PA03508
- CE, 2 juillet 1980, M. X, no 19032
- Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
- Les éléments constitutifs du trajet
- Dispositions générales
- Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
- Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur
Accident de travail
Accident sans lien avec le service
Accompagnant éducatif et social
Actes de la vie courante
Action contre le tiers responsable
Activité lucrative
- CAA Paris, 5 octobre 2005, Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, no 03PA03927
- CE, 4 mai 1988, Ministre de l’Éducation nationale, no 69496
- CAA Paris, 4 mars 2004, M. Y, no 03PA00861
- CE, 3 novembre 1999, M. Y, no 185474
- CE, 31 janvier 2001, Mme X, no 188684
- CE, 18 octobre 2000, Hôpital de Mantes-la-Jolie, no 188322
- CE, 20 mai 1998, M. Pierre X, no 168488
- CE, 15 février 1999, Centre hospitalier de Cannes, no 190226
- Les agents non titulaires et l’activité privée
- Interdiction d’exercer une activité lucrative
- La nature des activités privées
- La procédure pour le respect des principes déontologiques
- Des limites étroites pour le cumul d’activités
Adjoint administratif hospitalier
Adjoint administratif hospitalier syndicat
Adjoint des cadres hospitaliers
Admissibilité
Âge
Agent contractuel
- La fin du contrat - La retraite
- Le licenciement du contractuel
- Comment remédier à la précarité de la situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière?
- CE, Mme B…, 15 mars 2017, n° 390757
- La rémunération des contractuels
- Les contractuels et les congés rémunérés
- Les contractuels et la discipline
- CAA Bordeaux, 6 mars 2008, M. X, no 06BX00916
- Les contractuels: recrutement
- Le temps de travail des contractuels
- CE, 3 novembre 1999, M. Y, no 185474
- La gestion des agents contractuels: les commissions consultatives paritaires
- Les contractuels: dispositions générales
- CE, 24 juillet 2009, Mlle Christine A., no 311850
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- CE, 31 décembre 2008, M. Jean-Pierre A., no 283256
- CE, 30 janvier 2008, M. Bernard A., no 296406
- CE, 30 octobre 1996, Département de l’Essonne, no 137265
- CAA Lyon, 3e ch., 5 octobre 2010, M. N., no 09LY01925
- CE, Sect. contentieux, 5e et 4e SSR, sur le rapport de la 5e SS ch., 17 janvier 2011, M. O., no 334513
- CE, 20 mai 1998, M. Pierre X, no 168488
- CE, Sect. contentieux, 1re et 6e SSR, sur le rapport de la 1re SS, 16 novembre 2009, Centre hospitalier universitaire de A., no 321192
- CE, 23 mars 2009, Centre hospitalier de Montereau, no 312446
- Cas de reprise des personnels en cas de transfert d’activité
- Les congés spécifiques des agents en CDI
Agent d'entretien
Agent de maîtrise
Agent de service hospitalier
Agent non titulaire
Aide d'électroradiologie
Aide de laboratoire
Aide de pharmacie
Aide médico-pychologique
Aide-soignant
Allocation temporaire d’invalidité
Ambulancier
Amnistie
Apprentissage
Aptitude physique
Assistance publique de Paris
Assistant de régulation médicale
Assistant médico-administratif
Astreinte
Attaché d'administration hospitalière
Autorisation d’absence
Auxiliaire de puériculture
Avancement
Avertissement
Aveux
