Mots-clés - Lettre A
Abaissement d'échelon
Abandon de poste
- Je dirige un établissement de santé et souhaiterais une confirmation sur la notion d’abandon de poste. En effet nous faisons face à un agent placé en congé de maladie, pour qui un médecin agréé a émis un avis d’aptitude et une date de reprise. Toutefois, postérieurement à cela, l’agent nous a adressé un nouvel arrêt de travail émanant de son médecin traitant. Se trouve-t-il en situation d’abandon de poste ?
- CE, 10 mai 1972, M. Guy Y, no 80682
- CE, 23 novembre 1990, Mme X, no 110361
- CE, 10 octobre 2007, Centre hospitalier intercommunal André-Grégoire, no 271020
Accident de la circulation
Accident de service
- L’accident de service: le lien de cause à effet
- L’accident lié à l’exercice des fonctions
- Les conditions requises
- CE, 9 mars 2007, Mme Aline A., no 285288
- CE, Sect., 3 décembre 2004, M. X, no 260786
- CE, 3 mai 1995, Ministre de l’Éducation nationale c/ X et autres, no 110503
- CE, 31 juillet 1996, Mme X, no 154714
- CE, 13 juin 1997, Mme X, no 113612
- CE, 10 octobre 1990, Mme X, no 76122
- CE, 14 avril 1995, M. X, no 142530
- CE, Sect., 30 septembre 1988, M. X, no 70069
- CE, 18 février 1983, Mme X, no 22444
- CE, 30 juillet 1997, Société d’assurance Mutuelles de France, no 159366
- CE, 21 juin 1895, Sieur Cames, no 82490
- CE, 18 décembre 1985, Mme X, no 50896
- CE, 22 octobre 1986, Mme X. no 64096
- CE, 3 octobre 1997, M. X, no 152317
- CE, 30 juin 1995, M. X., no 133895
- CE, 31 juillet 1996, M. X, no 150178
- CE, 26 juin 1989, Ministre d’État chargé de l’Économie, des Finances et de la Privatisation c/ Mlle X, no 84672
- CE, Sect., 25 avril 1980, Mme X, no 09183
- CE, 25 juillet 1975, Consorts X, no 88302
- CE, 26 février 1971, Dame veuve X, no 76967
- CE, 27 janvier 1982, M. X, no 24593
- CE, 24 novembre 1971, Ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances c/ X, no 76764
- CE, 7 octobre 1981, M. X, no 23724
- CE, 8 septembre 1995, Mlle X, no 119310
- CE, 12 novembre 1993, Mme X, no 99465
- CE, 9 mars 2007, Mme Nadine A., no 267635
- CE, 7 décembre 1992, M. Staedelin, no 95555
- Réparation et charge financière
- Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
- Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
- L’accident rattachable à l’exercice des fonctions
- CE, 25 juin 2008, Mme X, no 286910
Accident de trajet
- CE, 17 octobre 1975, Ministre de l’Économie et des Finances c/ Sieur X, no 95994
- CE, 10 mai 1995, M. X, no 100903
- CE, 15 mai 1985, Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget c/ Mme E., no 54396
- CE, 10 février 2006, Mme X, no 264293
- CE, 13 juin 1997, Mme X, no 132340
- CE, 13 décembre 1989, Caisse des dépôts et consignations c/ Mme Thomann, no 77338
- CE, 17 juin 1977, M. X, no 04100
- CE, 27 octobre 1995, Mme X, no 154629
- CAA Paris, 7 juillet 2005, Mme Liliane B., no 01PA03508
- CE, 2 juillet 1980, M. X, no 19032
- CE, 1er mars 1996, M. X, no 143458
- CE, 2 février 1996, Mme X, no 145516
- Dispositions générales
- Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
- Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur
- Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
- Les éléments constitutifs du trajet
Accident de travail
Accident sans lien avec le service
Accompagnant éducatif et social
Actes de la vie courante
Action contre le tiers responsable
Activité lucrative
- CAA Paris, 5 octobre 2005, Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, no 03PA03927
- CE, 4 mai 1988, Ministre de l’Éducation nationale, no 69496
- CAA Paris, 4 mars 2004, M. Y, no 03PA00861
- CE, 3 novembre 1999, M. Y, no 185474
- CE, 31 janvier 2001, Mme X, no 188684
- CE, 18 octobre 2000, Hôpital de Mantes-la-Jolie, no 188322
- CE, 20 mai 1998, M. Pierre X, no 168488
- CE, 15 février 1999, Centre hospitalier de Cannes, no 190226
- Les agents non titulaires et l’activité privée
- Interdiction d’exercer une activité lucrative
- La procédure pour le respect des principes déontologiques
- La nature des activités privées
- Des limites étroites pour le cumul d’activités
Adjoint administratif hospitalier
Adjoint administratif hospitalier syndicat
Adjoint des cadres hospitaliers
Admissibilité
Âge
Agent contractuel
- Le licenciement du contractuel
- Les contractuels: recrutement
- Les contractuels: dispositions générales
- La rémunération des contractuels
- La fin du contrat - La retraite
- Comment remédier à la précarité de la situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière?
- CE, Mme B…, 15 mars 2017, n° 390757
- Les contractuels et la discipline
- CE, 3 novembre 1999, M. Y, no 185474
- CAA Bordeaux, 6 mars 2008, M. X, no 06BX00916
- La gestion des agents contractuels: les commissions consultatives paritaires
- Le temps de travail des contractuels
- CE, 24 juillet 2009, Mlle Christine A., no 311850
- Les contractuels et les congés rémunérés
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- CE, 31 décembre 2008, M. Jean-Pierre A., no 283256
- CE, 20 mai 1998, M. Pierre X, no 168488
- CE, Sect. contentieux, 1re et 6e SSR, sur le rapport de la 1re SS, 16 novembre 2009, Centre hospitalier universitaire de A., no 321192
- CE, 30 janvier 2008, M. Bernard A., no 296406
- CE, 30 octobre 1996, Département de l’Essonne, no 137265
- CAA Lyon, 3e ch., 5 octobre 2010, M. N., no 09LY01925
- CE, Sect. contentieux, 5e et 4e SSR, sur le rapport de la 5e SS ch., 17 janvier 2011, M. O., no 334513
- CE, 23 mars 2009, Centre hospitalier de Montereau, no 312446
- Cas de reprise des personnels en cas de transfert d’activité
- Les congés spécifiques des agents en CDI
Agent d'entretien
Agent de maîtrise
Agent de service hospitalier
Agent non titulaire
Aide d'électroradiologie
Aide de laboratoire
Aide de pharmacie
Aide médico-pychologique
Aide-soignant
Allocation temporaire d’invalidité
Ambulancier
Amnistie
Apprentissage
Aptitude physique
Assistance publique de Paris
Assistant de régulation médicale
Assistant médico-administratif
Astreinte
Attaché d'administration hospitalière
Autorisation d’absence
Auxiliaire de puériculture
Avancement
Avertissement
Aveux
