Mots-clés - Lettre A
Abaissement d'échelon
Abandon de poste
- Je dirige un établissement de santé et souhaiterais une confirmation sur la notion d’abandon de poste. En effet nous faisons face à un agent placé en congé de maladie, pour qui un médecin agréé a émis un avis d’aptitude et une date de reprise. Toutefois, postérieurement à cela, l’agent nous a adressé un nouvel arrêt de travail émanant de son médecin traitant. Se trouve-t-il en situation d’abandon de poste ?
- CE, 10 mai 1972, M. Guy Y, no 80682
- CE, 23 novembre 1990, Mme X, no 110361
- CE, 10 octobre 2007, Centre hospitalier intercommunal André-Grégoire, no 271020
Accident de la circulation
Accident de service
- L’accident de service: le lien de cause à effet
- L’accident lié à l’exercice des fonctions
- Les conditions requises
- CE, Sect., 3 décembre 2004, M. X, no 260786
- CE, 9 mars 2007, Mme Aline A., no 285288
- CE, 3 mai 1995, Ministre de l’Éducation nationale c/ X et autres, no 110503
- CE, 31 juillet 1996, M. X, no 150178
- CE, 31 juillet 1996, Mme X, no 154714
- CE, 13 juin 1997, Mme X, no 113612
- CE, 10 octobre 1990, Mme X, no 76122
- CE, 14 avril 1995, M. X, no 142530
- CE, Sect., 30 septembre 1988, M. X, no 70069
- CE, 18 février 1983, Mme X, no 22444
- CE, 30 juillet 1997, Société d’assurance Mutuelles de France, no 159366
- CE, 21 juin 1895, Sieur Cames, no 82490
- CE, 18 décembre 1985, Mme X, no 50896
- CE, 22 octobre 1986, Mme X. no 64096
- CE, 3 octobre 1997, M. X, no 152317
- CE, 30 juin 1995, M. X., no 133895
- CE, 26 juin 1989, Ministre d’État chargé de l’Économie, des Finances et de la Privatisation c/ Mlle X, no 84672
- CE, Sect., 25 avril 1980, Mme X, no 09183
- CE, 25 juillet 1975, Consorts X, no 88302
- CE, 26 février 1971, Dame veuve X, no 76967
- CE, 27 janvier 1982, M. X, no 24593
- CE, 24 novembre 1971, Ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances c/ X, no 76764
- CE, 7 décembre 1992, M. Staedelin, no 95555
- CE, 7 octobre 1981, M. X, no 23724
- CE, 8 septembre 1995, Mlle X, no 119310
- CE, 12 novembre 1993, Mme X, no 99465
- CE, 9 mars 2007, Mme Nadine A., no 267635
- Réparation et charge financière
- Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
- Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
- L’accident rattachable à l’exercice des fonctions
- CE, 25 juin 2008, Mme X, no 286910
Accident de trajet
- CE, 13 décembre 1989, Caisse des dépôts et consignations c/ Mme Thomann, no 77338
- CE, 17 juin 1977, M. X, no 04100
- CE, 17 octobre 1975, Ministre de l’Économie et des Finances c/ Sieur X, no 95994
- CE, 10 mai 1995, M. X, no 100903
- CE, 15 mai 1985, Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget c/ Mme E., no 54396
- CE, 10 février 2006, Mme X, no 264293
- CE, 13 juin 1997, Mme X, no 132340
- CE, 27 octobre 1995, Mme X, no 154629
- CAA Paris, 7 juillet 2005, Mme Liliane B., no 01PA03508
- CE, 2 juillet 1980, M. X, no 19032
- CE, 1er mars 1996, M. X, no 143458
- CE, 2 février 1996, Mme X, no 145516
- Dispositions générales
- Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
- Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur
- Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
- Les éléments constitutifs du trajet
Accident de travail
Accident sans lien avec le service
Accompagnant éducatif et social
Actes de la vie courante
Action contre le tiers responsable
Activité lucrative
- CAA Paris, 4 mars 2004, M. Y, no 03PA00861
- CAA Paris, 5 octobre 2005, Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, no 03PA03927
- CE, 4 mai 1988, Ministre de l’Éducation nationale, no 69496
- CE, 3 novembre 1999, M. Y, no 185474
- CE, 20 mai 1998, M. Pierre X, no 168488
- CE, 31 janvier 2001, Mme X, no 188684
- CE, 18 octobre 2000, Hôpital de Mantes-la-Jolie, no 188322
- CE, 15 février 1999, Centre hospitalier de Cannes, no 190226
- Les agents non titulaires et l’activité privée
- Interdiction d’exercer une activité lucrative
- La procédure pour le respect des principes déontologiques
- La nature des activités privées
- Des limites étroites pour le cumul d’activités
Adjoint administratif hospitalier
Adjoint administratif hospitalier syndicat
Adjoint des cadres hospitaliers
Admissibilité
Âge
Agent contractuel
- La gestion des agents contractuels hospitaliers à la lumière de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
- Le licenciement du contractuel
- Les contractuels: recrutement
- Les contractuels: dispositions générales
- La rémunération des contractuels
- La fin du contrat - La retraite
- Comment remédier à la précarité de la situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière?
- CE, Mme B…, 15 mars 2017, n° 390757
- Les contractuels et les congés rémunérés
- Les contractuels et la discipline
- CE, 3 novembre 1999, M. Y, no 185474
- CAA Bordeaux, 6 mars 2008, M. X, no 06BX00916
- La gestion des agents contractuels: les commissions consultatives paritaires
- Le temps de travail des contractuels
- CE, 24 juillet 2009, Mlle Christine A., no 311850
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- CE, 31 décembre 2008, M. Jean-Pierre A., no 283256
- CE, Sect. contentieux, 5e et 4e SSR, sur le rapport de la 5e SS ch., 17 janvier 2011, M. O., no 334513
- CE, 20 mai 1998, M. Pierre X, no 168488
- CE, Sect. contentieux, 1re et 6e SSR, sur le rapport de la 1re SS, 16 novembre 2009, Centre hospitalier universitaire de A., no 321192
- CE, 30 janvier 2008, M. Bernard A., no 296406
- CE, 30 octobre 1996, Département de l’Essonne, no 137265
- CAA Lyon, 3e ch., 5 octobre 2010, M. N., no 09LY01925
- CE, 23 mars 2009, Centre hospitalier de Montereau, no 312446
- Les congés spécifiques des agents en CDI
- Cas de reprise des personnels en cas de transfert d’activité
Agent d'entretien
Agent de maîtrise
Agent de service hospitalier
Agent non titulaire
Aide d'électroradiologie
Aide de laboratoire
Aide de pharmacie
Aide médico-pychologique
Aide-soignant
Allocation temporaire d’invalidité
Ambulancier
Amnistie
Apprentissage
Aptitude physique
Assistance publique de Paris
Assistant de régulation médicale
Assistant médico-administratif
Astreinte
Attaché d'administration hospitalière
Autorisation d’absence
Auxiliaire de puériculture
Avancement
Avertissement
Aveux
