Mots-clés - Lettre A

Abaissement d'échelon

• L’abaissement d’échelon

Abandon de poste

• La cessation du contrat à l’initiative de l’agent
• Praticien hospitalier - Congés hors raison de santé
• Je dirige un établissement de santé et souhaiterais une confirmation sur la notion d’abandon de poste. En effet nous faisons face à un agent placé en congé de maladie, pour qui un médecin agréé a émis un avis d’aptitude et une date de reprise. Toutefois, postérieurement à cela, l’agent nous a adressé un nouvel arrêt de travail émanant de son médecin traitant. Se trouve-t-il en situation d’abandon de poste ?
• CE, 23 novembre 1990, Mme X, no 110361
• CE, 10 octobre 2007, Centre hospitalier intercommunal André-Grégoire, no 271020
• CE, 10 mai 1972, M. Guy Y, no 80682

Absentéisme

• Absentéisme et jour de carence dans la fonction publique hospitalière

Accident de la circulation

• CE, 25 juillet 1975, Consorts X, no 88302

Accident de service

• L’accident lié à l’exercice des fonctions
• L’accident rattachable à l’exercice des fonctions
• L’accident de service: le lien de cause à effet
• Les conditions requises
• CE, Sect., 3 décembre 2004, M. X, no 260786
• CE, 9 mars 2007, Mme Aline A., no 285288
• CE, 3 mai 1995, Ministre de l’Éducation nationale c/ X et autres, no 110503
• CE, 31 juillet 1996, M. X, no 150178
• CE, 10 octobre 1990, Mme X, no 76122
• CE, 31 juillet 1996, Mme X, no 154714
• CE, Sect., 30 septembre 1988, M. X, no 70069
• CE, 13 juin 1997, Mme X, no 113612
• CE, 14 avril 1995, M.  X, no 142530
• CE, 18 février 1983, Mme X, no 22444
• CE, 18 décembre 1985, Mme X, no 50896
• CE, 30 juillet 1997, Société d’assurance Mutuelles de France, no 159366
• CE, 21 juin 1895, Sieur Cames, no 82490
• CE, 22 octobre 1986, Mme X. no 64096
• CE, 3 octobre 1997, M. X, no 152317
• CE, 30 juin 1995, M. X., no 133895
• CE, Sect., 25 avril 1980, Mme X, no 09183
• CE, 25 juillet 1975, Consorts X, no 88302
• CE, 26 février 1971, Dame veuve X, no 76967
• CE, 27 janvier 1982, M. X, no 24593
• CE, 26 juin 1989, Ministre d’État chargé de l’Économie, des Finances et de la Privatisation c/ Mlle X, no 84672
• CE, 24 novembre 1971, Ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances c/ X, no 76764
• CE, 7 octobre 1981, M. X, no 23724
• CE, 7 décembre 1992, M. Staedelin, no 95555
• CE, 8 septembre 1995, Mlle X, no 119310
• CE, 12 novembre 1993, Mme X, no 99465
• CE, 9 mars 2007, Mme Nadine A., no 267635
• Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
• Réparation et charge financière
• Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
• CE, 25 juin 2008, Mme X, no 286910

Accident de trajet

• CE, 13 juin 1997, Mme X, no 132340
• CE, 13 décembre 1989, Caisse des dépôts et consignations c/ Mme Thomann, no 77338
• CE, 17 juin 1977, M. X, no 04100
• CE, 17 octobre 1975, Ministre de l’Économie et des Finances c/ Sieur X, no 95994
• CE, 10 mai 1995, M. X, no 100903
• CE, 15 mai 1985, Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget c/ Mme E., no 54396
• CE, 10 février 2006, Mme X, no 264293
• CE, 27 octobre 1995, Mme X, no 154629
• CAA Paris, 7 juillet 2005, Mme Liliane B., no 01PA03508
• CE, 2 juillet 1980, M. X, no 19032
• CE, 1er mars 1996, M. X, no 143458
• CE, 2 février 1996, Mme X, no 145516
• Dispositions générales
• Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
• Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
• Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur
• Les éléments constitutifs du trajet

Accident de travail

• Le dossier à établir
• Dispositions générales
• Le contentieux
• L’indemnisation
• Le congé de maladie faisant suite à un accident de travail

Accident sans lien avec le service

• CE, Sect. contentieux, 5e SS, 11 février 2011, Mlle E., no 337147

Accompagnant éducatif et social

•  Accompagnant éducatif et social principal - Barème de rémunération
• Accompagnant éducatif et social - Barème de rémunération
• Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (Version consolidée au 25 janvier 2019)

Actes de la vie courante

• CE, Sect., 3 décembre 2004, M. X, no 260786

Action contre le tiers responsable

• Le recours de la victime contre le tiers responsable: les principes
• Le recours contre l’assureur de l’établissement
• L’action de la victime contre le tiers responsable
• Le recours de la victime contre le tiers responsable: la procédure

Activité accessoire

• Cumul non autorisé : un praticien hospitalier doit reverser les sommes perçues

Activité d'intérêt général

• Activité d’intérêt général du praticien hospitalier temps plein

Activité lucrative

• Interdiction d’exercer une activité lucrative
• La procédure pour le respect des principes déontologiques
• CAA Paris, 4 mars 2004, M. Y, no 03PA00861
• CAA Paris, 5 octobre 2005, Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, no 03PA03927
• CE, 4 mai 1988, Ministre de l’Éducation nationale, no 69496
• CE, 31 janvier 2001, Mme X, no 188684
• CE, 18 octobre 2000, Hôpital de Mantes-la-Jolie, no 188322
• CE, 15 février 1999, Centre hospitalier de Cannes, no 190226
• La nature des activités privées
• Des limites étroites pour le cumul d’activités

Activité réduite

• Temps de travail médical : l’activité réduite du praticien hospitalier temps plein

Adjoint administratif hospitalier

• Adjoint administratif hospitalier - Barème de rémunération
• Adjoint administratif principal de 1re classe - Barème de rémunération
• Adjoint administratif principal de 2e classe - Barème de rémunération
• Arrêté du 11 mai 2018 fixant les modalités d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, en application de l'article 11-1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
• Accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe

Adjoint administratif hospitalier syndicat

• La Lettre Légibase Santé n° 223
• Un panorama de la réglementation des quatre derniers mois

Adjoint des cadres hospitaliers

• Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle - Barème de rémunération
• Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale - Barème de rémunération

Admissibilité

• CE, 29 juillet 1998, M. B., no 183762

Âge

• Suppression de la limite d’âge
• L’âge minimal

Agent contractuel

• Les conditions du non-renouvellement du contrat
• Le régime disciplinaire des agents contractuels
• Intégration des agents contractuels à la fonction publique: la résorption de l’emploi précaire
• L’agent contractuel : l’indemnité de licenciement
• Intégration des agents contractuels à la fonction publique : les dispositifs de droit commun
• L’agent contractuel : l’indemnisation du chômage
• L’agent contractuel : les droits professionnels
• La cessation du contrat à l’initiative de l’agent
• L’agent contractuel: les principes fondamentaux des libertés professionnelles
• L’absence de droit au renouvellement du contrat
• L’agent contractuel :  mobilité externe et sécurisation des parcours
• Le licenciement
• La cessation du contrat à l’initiative de l’employeur et de l’agent
• Les obligations des agents contractuels
• L’agent contractuel : mobilité interne, évaluation et revalorisation
• Le processus décisionnel de recrutement d’un agent contractuel
• Le renouvellement du CDD
• La doctrine de recrutement d’un agent contractuel
• L’encadrement normatif de la rémunération de l’agent contractuel
• La transformation des CDD en CDI
• La politique d’établissement sur la rémunération des agents contractuels
• La conclusion du contrat
• Les motifs du recours au contractuel
• Les motivations du recours aux agents contractuels
• L’évolution de l’emploi des agents contractuels
• L’agent contractuel : les sources juridiques unilatérales du statut
• L’agent contractuel : les sources juridiques conventionnelles
• À propos des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
• L’agent contractuel de droit public
• La gestion des agents contractuels hospitaliers à la lumière de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
• Comment remédier à la précarité de la situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière?

Agent d'entretien

• Agent d’entretien qualifié - Barème de rémunération

Agent de maîtrise

• Agent de maîtrise  - Barème de rémunération
• Agent de maîtrise principal - Barème de rémunération
• Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Agent de service hospitalier

• Agent de service hospitalier de classe normale - Barème de rémunération
• Agent de service hospitalier de classe supérieure - Barème de rémunération

Agisme

• Lutter contre l’âgisme et réussir la transition démographique

Aide médico-pychologique

• Aide médico-psychologique - Barème de rémunération
• Aide médico-psychologique principal - Barème de rémunération

Aide-soignant

• Aide-soignant principal - Barème de rémunération
• Aide-soignant - Barème de rémunération

Allaitement

• Le congé de maternité: régime juridique

Allocation de retour à l'emploi

• Refus de renouvellement de CDD et droit au chômage

Allocation temporaire d’invalidité

• CE, 7 février 2007, Caisse des dépôts et consignations, no 278411
• Le régime juridique de l’allocation temporaire d’invalidité
• L’allocation temporaire d’invalidité: barème

Ambulancier

• Conducteur ambulancier principal - Barème de rémunération
• Conducteur ambulancier - Barème de rémunération

Amnistie

• Les catégories d’amnistie
• Les effets de l’amnistie

Appréciation de la valeur professionnelle

• La Lettre Légibase Santé n° 240
• « L’entretien professionnel, davantage en phase avec l’hôpital d’aujourd’hui »
• Les conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers

Apprentissage

• Le contrat d’apprentissage
• La rémunération de l’apprenti

Aptitude physique

• Recrutement : les examens spéciaux pour certaines maladies
• Les vaccinations
• CAA Nancy, 3e ch., 6 janvier 2011, M. S., no 08NC01795
• CE, Sect., 25 juillet 1952, Sieur Loubeyre, no 7614
• L’examen médical lors du recrutement
• Le recrutement des femmes enceintes

Assistance publique de Paris

• Assistance publique de Paris

Assistant de régulation médicale

• Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure - Barème de rémunération
• Formation au diplôme d'assistant de régulation médicale
• Diplôme d'assistant de régulation médicale
• Assistant de régulation médicale de classe exceptionnelle - Barème de rémunération
• Assistant de régulation médicale de classe supérieure de classe supérieure
• Assistant de régulation médicale de classe supérieure - Barème de rémunération
• Assistant de régulation médicale de classe normale
• Assistant de régulation médicale de classe normale - Barème de rémunération
• La Lettre Légibase Santé n° 237
• Une prime pour les futurs assistants de régulation médicale
• Les centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
• Assistant de régulation médicale de classe exceptionnelle

Assistant des hôpitaux

• Assistants des hôpitaux : recrutement – protection sociale – congés
• Assistant des hôpitaux à temps partiel - Exemple de contrat à durée déterminée
• Assistant des hôpitaux et assistant associé - Discipline et insuffisance professionnelle
• Temps de travail médical : les règles spécifiques aux assistants des hôpitaux

Assistant hospitalier universitaire

• Assistant hospitalier universitaire à temps plein - Barème de rémunération
• Assistant hospitalier universitaire à temps partiel - Barème de rémunération

Assistant médico-administratif

• Assistant médico-administratif de classe normale - Barème de rémunération
• Assistant médico-administratif de classe supérieure - Barème de rémunération
• Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle - Barème de rémunération

Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)

• « 4C » : le plan massif de l'ANFH pour la formation des personnels hospitaliers

Assurance chômage

• Refus de renouvellement de CDD et droit au chômage
• L’agent contractuel : l’indemnisation du chômage

Astreinte

• Le temps de travail des docteurs juniors
• Les astreintes des internes
• Le système dit de la récupération
• Exemple de formulaire d’option concernant les astreintes
• Synthèse – Les astreintes médicales en 20 points clés
• Indemnisation et forfaitisation des astreintes
• Le fonctionnement des astreintes du personnel médical
• Le temps de travail au delà de la durée légale

Attaché d'administration hospitalière

• Attaché d’administration hospitalière - Barème de rémunération
• Attaché principal d’administration hospitalière - Barème de rémunération
• Attaché hors-classe d’administration hospitalière -
• Quelques modifications des statuts particuliers du corps des attachés d’administration hospitalière et des personnels de rééducation de catégorie A

Attractivité de la carrière hospitalière

• La Lettre Légibase Santé n° 244
• Augmenter l’attractivité des carrières médicales hospitalières : l’étape de l’ordonnance

Autorisation d’absence

• Les autorisations spéciales d’absence
• Praticien attaché - Congés
• Praticien hospitalier - Congés hors raison de santé
• Les autorisations d’absence : principes généraux
• CE, 10 novembre 1982, Ministre du Budget c/ X, no 25997
• Les autorisations d’absence pour événements familiaux
• Les autres cas d’autorisations d’absence

Auxiliaire de puériculture

• Auxiliaire de puériculture - Barème de rémunération
• Auxiliaire de puériculture principal - Barème de rémunération

Avancement

• Avancement de grade - Les mesures spécifiques
• Praticiens hospitaliers : nouvelle grille des émoluments à compter du 1er octobre 2020
• Les nouvelles lignes directrices de gestion de la loi de transformation de la fonction publique
• Perspectives d’avancement dans le cadre du PPCR

Avertissement

• L’avertissement
• CE, 5 novembre 2003, Centre hospitalier de Troyes, no 247441

Aveux

• CE, 23 février 2005, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 266363
• CE, 26 juillet 1982, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, no 34740