Le recours de la victime contre le tiers responsable: les principes
Principes du recours.
L’agent victime d’un accident de travail ne peut exercer aucun recours contre l’établissement dont il relève, ni contre le collègue qui serait éventuellement responsable de l’accident (Cass. crim., 24 déc. 1959 : JCP 1960, XI, p. 1190).De même, lorsqu’un travail en commun est exécuté par les préposés de plusieurs entreprises, chacune demeure responsable des accidents survenant à ses préposés, mais est dégagée de la responsabilité de droit commun pour les accidents dont sont victimes les préposés de l’autre entreprise (Cass., ch. réunies, 8 janv. 1908 : Gaz. Pal. 1908,…
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