Il doit être tenu, pour chaque agent titulaire ou stagiaire, une fiche annuelle de notation classée dans le dossier de l’intéressé.

Tout agent hospitalier peut demander, par un recours gracieux au directeur, la révision de sa note avant de saisir la commission paritaire, et le directeur peut modifier cette note de son propre chef, notamment s’il y a eu erreur matérielle.