Les procédures de référé
Les référés
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Les procédures de référé
Le référé expertise - Principe
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Les procédures de référé
Règles relatives au dépôt de la demande d’expertise
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Les procédures de référé
La désignation de l’expert
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Les procédures de référé
Le déroulement contradictoire de l’expertise
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Les procédures de référé
Le rapport d’expertise
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Les procédures de référé
La contestation du rapport d’expertise
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Les procédures de référé
Le calcul et la contestation des frais d’expertise
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Les procédures de référé
Un exemple de mission d’expertise définie par le juge
Cet exemple d’une mission très complète donnée à un expert est emprunté à la CAA de Marseille, qui l’a ordonnée suite à une première expertise notoirement insuffisante, dans une décision en date du 17 janvier 2019 (no 17MA00505). -
Les procédures de référé
Le référé-provision - Principe
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Les procédures de référé
La recevabilité du référé-provision
La recevabilité du référé-provision suppose la présentation d’une réclamation préalable. -
Les procédures de référé
Les conditions de la cohabitation d’un référé-expertise et d’un référé-provision
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Les procédures de référé
Le référé-provision : des conditions de responsabilité ou de solidarité incontestablement établies
Selon la formule utilisée habituellement par le juge administratif, il résulte des dispositions de l’article R. 541-1 du CJA que pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis pa -
Les procédures de référé
La procédure de référé-provision
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Les procédures de référé
Le référé-liberté - Principe
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Les procédures de référé
Le référé-liberté - Les exceptions au principe de l’audience publique de référé
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Les procédures de référé
Le référé-liberté - Le déroulement de l’audience publique
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Les procédures de référé
La contestation de l’ordonnance de référé-liberté
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Les procédures de référé
Les libertés fondamentales du patient
La plupart des libertés fondamentales sont énoncées dans le Code de la santé publique ou inspirées d’autres principes généraux du droit. -
Les procédures de référé
Le référé-liberté - La condition de l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale