La discipline, une nécessité

La faute disciplinaire: un manquement aux obligations.

Nature de la faute de service

Les caractères de la faute personnelle

Exemples de fautes personnelles

Le recours de la victime en cas de faute personnelle de l’agent

Le principe des cumuls de la faute personnelle et de la faute de service

Cumul des responsabilités en cas de faute personnelle et de faute de service

Faute disciplinaire, faute professionnelle

Manquements aux obligations professionnelles

L’infraction de droit commun