Certains établissements ont été intégrés plus tardivement dans le champ d’application du statut .

L’administration de l’Assistance publique (AP) de Paris ne relevait pas du livre IX du Code de la santé publique mais du décret no 77-962 du 11 août 1977, qui en assimilait le personnel aux agents communaux mais avec des dispositions homologues à celles du livre IX.