Les emplois aidés - Les personnels contractuels de droit privé
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi
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La cessation du contrat
Intégration des agents contractuels à la fonction publique: la résorption de l’emploi précaire
En fixant les nouvelles règles de recrutement des contractuels, le statut général de la fonction publique a posé le principe d’une vocation à titularisation d’un certain nombre de personnels contractuels, ainsi que les conditions exceptionnelles de leur intégration dans un corps de fonctionnaires -
La carrière de l'agent contractuel
Les obligations des agents contractuels
Les obligations des contractuels ont été progressivement harmonisées avec celles des agents titulaires dans le cadre de leurs fonctions depuis notamment les modifications récentes opérées en 20101. -
Le contrat et l'agent public hospitalier
L’évolution de l’emploi des agents contractuels
L’analyse de l’emploi hospitalier, notamment contractuel, doit être menée avec précaution, compte tenu des évolutions budgétaires et comptables, ainsi que des transformations des systèmes d’informations. -
Le contrat et l'agent public hospitalier
Les motivations du recours aux agents contractuels
Le choix des contractuels répond à des causes nombreuses qui assurent l’intérêt de ce mode de recrutement. Ces motivations tiennent tant aux contraintes propres à l’organisation hospitalière qu’à la spécificité de la gestion contractuelle. -
Les stagiaires
Le stagiaire - Jurisprudence
Ci-dessous quelques illustrations jurisprudentielles. -
L’intérim
Le recours à l’intérim
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Titularisation des agents non titulaires
La transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée
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La carrière de l'agent contractuel
L’agent contractuel: les principes fondamentaux des libertés professionnelles
Les agents non titulaires bénéficient des mêmes libertés professionnelles fondamentales que les agents titulaires. Le régime des libertés professionnelles dans la fonction publique est en effet applicable aux agents publics sans distinguer selon qu’ils sont ou non titulaires. -
Le recrutement de l'agent contractuel
Les contrats de direction d’établissements de santé
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) se caractérise par un renouveau du droit contractuel. On assiste au recrutement de directeurs d’établissement contractuels et au détachement sur contrat de droit public. -
La carrière de l'agent contractuel
L’agent contractuel : les droits professionnels
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La cessation du contrat
L’absence de droit au renouvellement du contrat
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Le contrat et l'agent public hospitalier
L’agent contractuel de droit privé
Les agents contractuels de droit privé se regroupent en deux catégories selon qu’ils relèvent de contrats aidés ou du contrat d’apprentissage. -
Le personnel congréganiste
Le régime juridique
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Les stagiaires
La rémunération du stagiaire
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L’intérim
La vie du contrat de mise à disposition
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Le recrutement de l'agent contractuel
La conclusion du contrat d'embauche
La rédaction des contrats implique de respecter le bloc de légalité, tout en introduisant, si nécessaire, des clauses particulières. -
Le contrat et l'agent public hospitalier
L’agent contractuel : les sources juridiques conventionnelles
Le contrat est bien une source du droit. -
Le recrutement de l'agent contractuel
La rémunération de l'agent contractuel : la politique d'établissement
La volonté des pouvoirs publics vise à encadrer la rémunération des contractuels. Néanmoins, cet encadrement se concilie avec le régime du contrat qui repose en principe sur une certaine liberté contractuelle. -
La carrière de l'agent contractuel
L’agent contractuel : mobilité externe et sécurisation des parcours
La mobilité externe concerne le changement d’établissement ou de structure. Elle pose la question de la sécurisation des parcours en cas de transfert de service ou de changement de gestionnaire public.